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2 764 résultats pour « Nathan-Rouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

69a3347acdc6046d4710e0a0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Benoît BOUGEROLGREFFIER: Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE AKTIS [Localité 1] [Localité 2],

Source officielle

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TCOM

3E CHAMBRE

69acad35cdc6046d47e289ae

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Demandeur (s) : GRIM AUTO (SAS) [Adresse 1] Représentant (s) : SELARL GDG - Me DELSOL - GUIZARD Défendeur (s) : FMC AUTOMOBILES FORD 1 sis, [Adresse 2] Représentant(s) : ME CELESTE Nathalie - Avocat

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b215a8cdc6046d475a036c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Représentée par Maître Charlotte LAVIGNE, avocate au barreau de Cahors et associée de la SELARL CAD Avocats [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : [C]MERCADIER TP EURL (SARL) [Adresse 3] Représentée par Maître Nathalie

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20d3bcdc6046d472d6584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

JOËL COSSERAT, PRESIDENT, ASSISTE DE MME NATHALIE RAOULT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024078258 19/12/2024 ENTRE : 1) M.

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e9dc43cdc6046d473b968c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Edouard FOURNIER, Greffier associé

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5db8cdc6046d47e805a6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société HF INVEST 1 ayant fait défaut de rembourser les sommes dues, la société KOREGRAF a saisi le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, qui, par ordonnance du 7 octobre 2024, a condamné HF INVEST

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46bcccdc6046d47316a58

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE

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TCOM

Chambre 2-4

69d1ecf7cdc6046d472b3d4f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire, donne un avis écrit favorable à la poursuite de la période d'observation, pour laisser le temps de régler les 2 sujets du bail et du master franchiseur, condition

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TCOM

Chambre 2-4

69d2d380cdc6046d473d4a7c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

à l'égard de la : SARL [N] RENOVATION [Adresse 2] Nom commercial : [N] RENOVATION Activité : Bâtiment second oeuvre N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 434817284 Nomme Mme Nathalie

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TCOM

Chambre 2-4

69d4046dcdc6046d47549b74

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 2] Nom commercial : EURO-PARTENARIAT Activité : Conseil en gestion d'entreprises et en gestion de patrimoine N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 440090611 Nomme Mme Nathalie

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TCOM

Chambre 2-4

69d416e6cdc6046d4755d486

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 25/06/2025 où siégeaient : Mme Nathalie Buquen, M. David Richier, Mme Marie-Claire Bizot, Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

Chambre 2-4

69d46907cdc6046d475b5fdc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

judiciaire à l'égard de la : SARL NETTRAV [Adresse 2] Activité : Nettoyage et entretien des bâtiments et travaux BTP N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 891816951 Nomme Mme Nathalie

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c90ccdc6046d47826f06

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Madame Gaëlle GOURLAOUEN Le Président Madame Nathalie LE MEUR Signe electroniquement par Nathalie LE MEUR Signe electroniquement par Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a214cdc6046d4719154d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

redressement judiciaire suivant les dispositions des articles L. 631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société LA MARINA CLUB (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Madame Nathalie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b91acdc6046d471a8825

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

liquidation judiciaire du 06/01/2026 Numéro de rôle : 2025 014570 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 06/01/2026 PRESIDENT : Madame Nathalie

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TCOM

Trib. de Commerce

69a47157cdc6046d472a4fa5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER, greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame Nathalie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a472c7cdc6046d472a667d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Madame Yveline DUFAUX Madame Sandrine PAGANI Greffier d'audience : Maître Guillaume CELIER, greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère Public représenté par Madame Nathalie

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TCOM

6ème Chambre A

69dc9b79cdc6046d470f579d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[X] MIOCQUE, Juges, assistés de Mme GAURY Nathalie, commis greffier assermenté, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN.

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TCOM

.

69c92b1fcdc6046d4766a74f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS RYTHMIK EVENTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie

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TCOM

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69c93481cdc6046d476751f9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SARL MABL INSTALLATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 21 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENTE : Mme Nathalie

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