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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11cd2cdc6046d47a35684
16 octobre 2025
La SAS SOCIETE NOUVELLE PSD est en perte compte tenu des frais payés à la société COHINVEST. Elle commence à générer des dettes postérieures.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c613b8cdc6046d471f6975
23 janvier 2026
ce, le Tribunal, Il ressort des éléments et pièces du dossier et des débats que : * il ressort de la dernière situation comptable transmise à l'administrateur judiciaire que l'activité génère des pertes
Chambre 2-4
69d63970cdc6046d4782c0ee
1 octobre 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle, * un passif trop important, * une perte d'un contrat en sous-traitance.
Chambre 2-5
69d64105cdc6046d47834fd0
2 octobre 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la marché de l'immobilier de luxe est en difficulté ; * la perte de clientèle russophone ; Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir
Chambre mixte
69d65d4bcdc6046d4785a14b
6 octobre 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * le manque de clientèle, * la perte de compétitivité, Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire
69d67918cdc6046d4787c338
17 octobre 2025
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la perte de compétitivité ; * un passif trop important ; Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire
69d67b5dcdc6046d4787ecd8
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle ; * la perte de compétitivité ; Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire
69d68cbbcdc6046d478a805d
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * une perte de compétitivité ; * une mésentente entre associés ; Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation
69d82283cdc6046d47b24bff
28 janvier 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour le motif suivant : * perte de contrats en 2024.
Chambre 2-3
69d83dc3cdc6046d47b4491b
20 janvier 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle, * perte de l'agrément au [Localité 2], nécessaire à la poursuite de l'activité.
Chambre 2-6
69d848fccdc6046d47b4fa1e
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle et une perte de compétitivité.
69d85190cdc6046d47b582a0
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * perte de clientèle.
Chambre 22
6a0c8408cdc6046d47334cfe
7 mai 2026
société [C] [H] indique que si elle ne s'est pas acquittée de ses obligations contractuelles, elle a connu entre temps de graves difficultés financières conséquences de contentieux antérieurs et de perte
6a0ef5d6cdc6046d476ee1a9
8 avril 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle, * perte d'un client prépondérant dans le chiffre d'affaires de la société, * la société n'a plus d'activité depuis
Audience publique de vacation
6a0f1298cdc6046d4771f8a5
24 avril 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle ; * une perte de compétitivité ; Mme [E] [K], substitut du procureur de la République a été entendue en ses
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
La banque prétend avoir reçu les instructions par téléphone ce qu'elle ne peut pas prouver.
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
Comme précédemment indiqué, [U] se limite à soutenir que la responsabilité de CMA-CGM ne peut être écartée au vu du relevé de température.
chambre 1-8
69ce922dcdc6046d47df8b06
10 juillet 2025
il doit vérifier son état dès qu'il le peut d'après les règles en usage dans les affaires.
AFFAIRES COURANTES
69b821cfcdc6046d47ddf105
16 janvier 2025
de gains qu'elle allègue et qu'il conviendra donc de la débouter de ses demandes indemnitaires ; Qu'elle n'est également pas fondée à invoquer une prétendue perte d'image vis-à-vis de la société CEMEX
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Le préjudice consiste en la perte de chance d'obtenir un tarif révisé à hauteur de 118 812,22 euros outre 1,5% l'an. Cette perte de chance peut être selon elle être évaluée à 100 000 euros.
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