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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SCI TERRITOIRES AVENIR, acquéreur en VEFA de l'immeuble pour la somme de 397 548 € TTC, non encore réglée au titre de la levée des réserves de livraison, FACE CHAMPAGNE ARDENNE a fait procéder à une seconde

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69e1efe3cdc6046d478c5e7c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

carence du 13 janvier 2026, A la barre, L'URSSAF AQUITAINE indique solliciter le prononcé de la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [K], du fait qu'il n'ait effectué aucune déclaration depuis le second

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f2dcdc6046d47947bfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

HT pour la première et 30 % pour la seconde ; Une très forte progression a été notée après la fin de la pandémie COVID 19, mais le renouvellement des équipements électro ménagers, l'amélioration par les

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : EURL AJM HABITAT [Adresse 1] Activité : Tous travaux de corps d'état du bâtiment en second

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a6d6cdc6046d47073a36

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MOTIFS En vertu du second alinéa de l'article 873 du code de procédure civile, dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le président du tribunal de commerce, dans

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bce7cdc6046d4708a3fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

conformité des prestations ; Le juge a déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2026, en application du second

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2f8c6cdc6046d470e251e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

chargé d'instruire l'affaire a déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 6 janvier 2026, en application du second

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SARL [Localité 1], n'ayant pas respecté ses obligations déclaratives, s'est vue adresser une mise en demeure avec AR le 9 décembre 2025, puis une seconde le 23 décembre 2025, en vain.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332d3cdc6046d4712ffa8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SARL FLEURS'T NATURE, n'ayant pas respecté ses obligations déclaratives, s'est vue adresser une mise en demeure avec AR le 9 décembre 2025, puis une seconde le 23 décembre 2025, en vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f34fefcdc6046d4715b5b0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 6 décembre 2024 (signification selon les modalités de l'article 658 du Code de procédure civile), la société ENTORIA

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TCOM

chambre 1-10

69d1917ccdc6046d47254556

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

: * 11.160,71 euros pour le premier, correspondant aux loyers impayés des 10 janvier 2023, 10 avril 2023, du 10 juin 2023 au 10 septembre 2023 et du 10 novembre 2023, et * 7.244,06 euros pour le second

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le Tribunal a désigné la SELARL MMJ prise en la personne de Me [V] [N], Mandataire Judiciaire et la SELARL FHBX prise en la personne de Me [T] [P], Administrateur ; Par un second jugement en date du 4

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef7077cdc6046d47b8545e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la personne de Me [T] [B] Mandataire Judiciaire et Me [F] [Y] de la SCP ABITBOL & ROUSSELET, Administrateur ; Les salariés ont désigné Mme [K] [M] en qualité de représentant des Salariés ; Par un second

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TCOM

référés - première chambre

69a1ef69cdc6046d47f65f06

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Selon courrier recommandé avec accusé de réception en date du 17 octobre 2025, la SARL CASH FRUITS a mis en demeure la SAS SPORTING BEACH, d'avoir a régularisé le solde débiteur ressortant dans les comptes

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a914cdc6046d471985dc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la société [H] [N] ont conclu deux baux commerciaux : * le premier en date du 30 janvier 2023 porte sur le lot n°3 d'un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 1] (loyer de 800 euros mensuel) * le second

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c32ccdc6046d471b2a4a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Réalisation de tous chantiers de second œuvre, tous corps d'état, y compris en sous-traitance : dépose-démolition, petite maçonnerie, plâtrerie-doublage, cloisons sèches ou mobiles, isolation intérieure

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87fc8cdc6046d4784d89d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

° siren : 831 319 926 - N° gestion : 2017B03245 « Tous travaux de pose de plaques de plâtre, peinture, ravalement de façade, pose de sols souples et parquets et de manière générale tous travaux de second

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a895e1cdc6046d47863fc9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

débiteur (Caisse d'Epargne et CIC) démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire sans provision pour la première et insuffisamment créditeur de 779,75 euros pour la seconde

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8bc49cdc6046d4788df36

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

/2024 et le 26/09/2025 sur les comptes bancaires du débiteur démontrent l'absence d'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire débiteur de 737,24 euros pour la première et nul pour la seconde

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0c6a6cdc6046d47da8cb2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La durée de la seconde d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire a été prévu le 27/02/2025, afin de s'assurer des capacités de financement de l'entreprise pour poursuivre la période

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