La société [X] [V] a saisi un commissaire de justice pour dresser un état des lieux de sortie.

DU MARDI 13 JANVIER 2026 ROLE N° 2026L00127 GREFFE N° 2024J01646 JUGEMENT STATUANT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT, [Localité 1] DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE

* Condamner la société FERCA au paiement, au profit de Monsieur [J] [M], de la somme de 19 187,79 euros au titre du solde du compte courant, majorée des intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2020

le 07/02/2023 a été réglée le 08/02/2023 par la SAS GC BATIMENT ; Les prestations sont achevées le 15/02/2023, et la facture n°31-2023 a été émise pour un montant de 4.182,00 € HT. correspondant au solde

10 h 30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : S'entendre condamner Monsieur [C] [Y] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de 3 759,03 € au titre du solde

paiement, * Au titre du prêt n° 622836 : 17 066,61 euros majorée des intérêts au taux contractuel majoré de 5,35 % à compter du 14 juin 2024 jusqu'au jour du complet et parfait paiement, * Au titre du solde

du prêt n° 09105190, La somme de 26.702,85 euros, outre intérêts au taux contractuel 2,60 %, à compter du 15 novembre 2025 jusqu'à parfait paiement, au titre du solde du prêt n° 09126056, La somme de

Les échéances du prêt ayant cessé d'être réglées à compter du 11 novembre 2022, la Banque a adressé le 22 février 2023 une mise en demeure de régler le solde débiteur du compte courant et les échéances

FA reste débitrice à son égard, au titre de ce solde débiteur de compte courant, d'une somme totale de 41 297,48 € outre intérêts au taux légal du 24 août 2024 jusqu'à parfait paiement.

[C] sollicite l'homologation du protocole qui prévoit un règlement échelonné débutant le 15 mai 2025, avec 32 mensualités de 432,22 € et une dernière échéance pour solde.

Le solde restant dû s'élève à 4,80 € ; Le 30 avril 2024, en exécution à la location mensuelle renouvelable ( Période du 01/04/2024 au 30/04/2024 ), la société SAM ECHAFAUDAGE émet la facture N° 240404132

Ce même courrier contenait le décompte des sommes dues par la SARL COIFF EMI au titre du solde débiteur du compte courant et au titre du prêt n° 05959581.

La Banque Populaire Méditerranée a procédé à la déclaration de sa créance au passif de la procédure collective pour un montant de 8 362,74 euros, comprenant : un solde de 8 099,99 euros sur le prêt, des

Le plan de financement se présente quant à lui de la manière suivante : […] Les candidats apporteraient ainsi un montant de 1 M€ et solliciteraient pour le solde (7,9 M€) des subventions complémentaires

Les deux parties principales promoteur et maitre d'ouvrage peuvent solder leurs créances respectives par compensation.

les parties nous indiquent qu'elles ont trouvé une issue négociée à leur litige en cours d'instance ; Attendu qu'au regard de cet accord, le débiteur pourra se libérer de la somme de 1 500 €, pour solde

renonce intégralement au montant de la clause pénale ; Attendu dès lors, que le demandeur sollicite la condamnation de la société à hauteur de l'accord ; Attendu, en conséquence, que la demande pour solde

Le sort de la société SOFALE dépend du sort de sa filiale, la SAS STE DES CARTONNAGES D'IZEAUX SO.CA.DI., société en procédure de redressement judiciaire, dont la période d'observation a été renouvelée

y faire droit En conséquence, * CONDAMNER Monsieur [P] [K] en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la société " MAETONY " au paiement des sommes suivantes : * 14.290,29 € au titre du solde

résiduel comptabilisé de 330 000 € : * ORDONNER la mise en place de délais de paiement au bénéfice de la société MS MOTORS pour l'apurement du solde du PGE consenti soit une période de différé de paiement