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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9de50cdc6046d47766fc9
15 juillet 2025
Il indique que la trésorerie reste insuffisante mais que le mois de septembre sera déterminant. Par conséquent, il sollicite le renouvellement de la période d'observation.
69c9ffd7cdc6046d47791339
L'administrateur judiciaire rappelle au tribunal qu'à l'ouverture de la procédure a été initié un appel d'offres compte tenu d'une trésorerie exsangue ne couvrant que le solde des salaires de juin et en
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb1197cdc6046d47907c0c
1 juillet 2025
Attendu que Maître [Q], mandataire judicaire de la procédure collective, développant son rapport expose que la trésorerie est positive de 63.000 euros, que selon le prévisionnel élaboré, il n'y a pas d'impasse
69cb19ffcdc6046d4790f3cc
8 juillet 2025
Attendu que le mandataire judicaire développant son rapport expose que la trésorerie de la société est positive de 72 000 €, que le carnet de commande fait état de devis signés pour la somme de 337 000
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbbc0cdc6046d471db6b3
4 avril 2025
La trésorerie serait de 3.000,00 € salaires payés.
Chambre Procédures Collectives 2
69e588bacdc6046d47d9dc08
15 janvier 2025
son activité, que cependant la situation reste fragile ; C'est pourquoi la société débitrice devra faire parvenir au mandataire judiciaire un tableau de bord, le prévisionnel ainsi que l'état de trésorerie
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e73454cdc6046d47fd9cd8
16 avril 2026
Il précise que la trésorerie est actuellement positive, qu'aucune nouvelle dette n'a été portée à sa connaissance et que les charges fixes sont à jour.
2è chambre
69e77fbecdc6046d470497be
15 avril 2025
Il ajoute que la trésorerie est à 22000 € sur les deux banques et que le passif s'élève à 29000 € ou 146000 €. Un plan est envisageable.
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4b60ccdc6046d479942e9
9 juillet 2025
X] ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, l'Administrateur judiciaire a exposé brièvement la situation de la SA AQUATONALE au bout de six mois de période d'observation s'agissant de la trésorerie
.
69b76416cdc6046d47cf2f2a
1 octobre 2025
au Barreau de PARIS, Il résulte du rapport écrit soutenu oralement par le Mandataire Judiciaire, ainsi que des déclarations à l'audience qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée ; Qu'en outre, la trésorerie
69b7b73bcdc6046d47d4e554
7 avril 2025
CIRCULARISE, LA POURSUITE DE L'ENGAGEMENT DE LA COLLABORATION AVEC [I] ET LE RENOUVELLEMENT D'UNE AIDE DE LA REGION NORMANDIE AINSI QUE DIVERSES AUTRES AIDES VONT PERMETTRE DE RECONSTITUER UNE RESERVE DE TRESORERIE
69b7b969cdc6046d47d5136e
EUROS; QUE MADAME [U] SOUHAITE PRESENTER UN PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION; QUE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION NE SEMBLE PAS SUSCEPTIBLE DE CREER UN NOUVEAU PASSIF; QUE LA TRESORERIE
69bb9e85cdc6046d472d2645
8 avril 2025
Attendu que Maître, [R], administrateur judiciaire de la procédure collective, développant son rapport, expose que les prévisions de trésorerie permettent de couvrir la saison 2025 et sollicite en conséquence
69bb9f07cdc6046d472d4c53
Attendu que Maître, [Q], administrateur judiciaire de la procédure collective, développant son rapport, expose que les prévisions de trésorerie permettent de couvrir la saison 2025 et sollicite en conséquence
3E CHAMBRE
69c484fecdc6046d47f8ee04
23 janvier 2026
le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que la SARLU ANGUS 34a Souscrit une convention de compte professionnel dans les livres de la SOCIETE GENERALE auquel été adossé une convention de trésorerie
69c5c450cdc6046d47190106
6 janvier 2026
Il souligne une trésorerie largement positive à hauteur de 18 000 € et l'absence de dette d'exploitation.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c75e8dcdc6046d474053fa
22 octobre 2025
MOTIVATION Sur quoi, le Tribunal : Attendu qu'à l'audience, Maître, [V] soutient sa requête en conversion du redressement en liquidation judiciaire, aux motifs qu'elle n'a pas de situation comptable, la trésorerie
69bfdad1cdc6046d4789b514
16 octobre 2025
Que la trésorerie est positive, que les salaires sont à jour et qu'aucune nouvelle dette n'a été portée à sa connaissance, de sorte qu'il est favorable à la poursuite de la période d'observation.
69bfdd85cdc6046d4789e49c
8 janvier 2026
Dans son rapport, le mandataire judiciaire expose qu'aucune nouvelle dette de poursuite d'activité ne lui a été signalée et que la trésorerie est positive.
69bfe512cdc6046d478a66fe
Il précise que la trésorerie est actuellement positive et qu'aucune nouvelle dette n'a été portée à sa connaissance.
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