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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
69d1ba25cdc6046d4727dac4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
relevons que : * La lettre de mise en demeure du Conseil de la Société BUREAU VERITAS SOLUTIONS en date du 11 octobre 2024, dûment réceptionnée, * La lettre de relance du 24 octobre 2024, sont restées vaines
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1d0bccdc6046d47293b69
28 janvier 2025
28 janvier 2025
janvier 2024 qui a été dûment réceptionnée le 6 février 2024, date qui fait courir les intérêts ainsi que la mise en demeure du 22 mars 2024 qui a été dûment réceptionnée le 6 avril 2024 sont restées vaines
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d1ef60cdc6046d472b7410
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A02450 - 2306-00088 en date du 12 juin 2023 Nous retenons également que la mise en demeure du 2 octobre 2024 qui a été dûment réceptionnée le 4 octobre 2024, date qui fait courir les intérêts est restée vaine
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d232d2cdc6046d472fd7ff
11 avril 2025
11 avril 2025
facture n° FC FB013538 d'un montant de 39.677,58 € * Le grand livre auxiliaire Nous relevons que la mise en demeure du 18 novembre 2024, qui a été dûment réceptionnée le 3 décembre 2024, est restée vaine
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d23777cdc6046d47302502
4 juillet 2025
4 juillet 2025
* La lettre de mise en demeure du 22 juillet 2024, dûment réceptionnée le 26 juillet 2024 * La lettre de mise en demeure du 27 novembre 2024, dûment réceptionnée le 2 décembre 2024 sont restées vaines
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2baf2cdc6046d473b8a53
1 avril 2025
1 avril 2025
Nous retenons également que la mise en demeure du 12 décembre 2023 est restée vaine et non contestée.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2c56ecdc6046d473c447e
8 avril 2025
8 avril 2025
février 2024 * Et la Facture n° DEL2024050016 du 17 mai 2024 Nous retenons également que la mise en demeure du 17 juillet 2024, celle du 27 septembre 2024 et celle du 10 décembre 2024, sont restées vaines
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2c70acdc6046d473c620e
4 avril 2025
4 avril 2025
2.958,50 € * La facture 71125 de 221,88 € * Relevé de compte * Etat de la créance Nous relevons que la mise en demeure du 5 septembre 2023, qui a été dûment réceptionnée le 8 septembre 2023, est restée vaine
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2cad2cdc6046d473ca811
8 avril 2025
8 avril 2025
Nous retenons également que la mise en demeure est restée vaine et non contestée.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d2d24acdc6046d473d3383
4 avril 2025
4 avril 2025
Nous relevons que la mise en demeure du 9 janvier 2025, présentée le 15 janvier 2025, faisant courir les intérêts, est restée vaine et non contestée.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d43d81cdc6046d4758b6aa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Nous retenons également que la mise en demeure du 25 mars 2025 et suivi LRAR qui a été dûment réceptionnée est restée vaine et non contestée.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d44d5acdc6046d4759b231
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nous relevons que les lettres de mise en demeure du 12 février 2025, celle-ci faisant courir les intérêts, du 3 mars 2025 et du 21 mars 2025, sont restées vaines et non contestées.
Source officielleRendu de décisions
69e9f1a8cdc6046d473d43ee
22 avril 2026
22 avril 2026
n° 3), consécutivement à plusieurs échéances impayées depuis le 25 septembre 2025 et à l'envoi le 31 octobre 2025 d'une mise en demeure, réceptionnée par la SAS AMO738 le 05 novembre 2025, demeurée vaine
Source officielle4ème chambre
69ea146ccdc6046d4740620f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En vain LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 28 janvier 2025 remis à personne habilitée, AEF fait assigner [D] devant le tribunal de céans, lui
Source officielleJEUDI
69ef489acdc6046d47b46512
23 avril 2026
23 avril 2026
Cette nouvelle lettre de mise en demeure est également restée vaine comme les précédentes adressées à Monsieur [Z] [M].
Source officielle6ème chambre
69e93b48cdc6046d472f556b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Un commandement de payer la somme de 9 869,52 €, signifié à HIVORY par acte de commissaire de justice du 12 avril 2024, demeure vain.
Source officielleRéférés
69f17604cdc6046d47ea1ef9
3 avril 2026
3 avril 2026
En vain.
Source officielleRéférés
69f17624cdc6046d47ea20f0
3 avril 2026
3 avril 2026
En vain. Page : 2 Suivant décompte du 20 octobre 2025, [B] Environnement reste devoir la somme de 100 859 € correspondant à 45 factures échues et demeurant impayées.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a37b3fcdc6046d471687be
7 avril 2025
7 avril 2025
rendu sur place et a pu constater que le nom du requis n'apparaissait nulle part, l'huissier a effectué des recherches sur auprès des services de la poste, de la mairie et de la police qui sont restées vaines
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3a86dcdc6046d47197b8e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Une procédure de conciliation a été initiée par la société PRO IMMO PROVENCE en vain.
Source officiellePage 51 sur 132