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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b40a1fcdc6046d478803ec
7 juillet 2025
recevabilité des demandes de la société AXIMA CONCEPT La société BRONSWERK soutient que : * Les demandes de la société AXIMA CONCEPT sont irrecevables car elles sont dirigées contre la mauvaise personne
69e400facdc6046d47bbbc17
22 janvier 2026
ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [X] Mandataire Judiciaire émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période d'observation dans l'attente
CHAMBRE 07
69dfecdfcdc6046d475ee7d3
10 avril 2026
FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2023J00074 Suivant requête en date du 5 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1b8dcdc6046d47ea3013
2 avril 2025
Prend acte du retrait de la requête de conversion de la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [U] [G], mandataire judiciaire, En conséquence, maintient la SARL [Localité 1] GOURMAND en période d'observation
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdd85cdc6046d4789e49c
8 janvier 2026
[G] [P], [Z] représentant légal comparant en personne. Accompagné de M.
6ème chambre
69e9ce36cdc6046d473a63e1
9 juillet 2025
PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis à personne le 16 janvier 2025, [G] assigne [D] & Associés devant ce tribunal.
Contentieux Général
69a8e3cfcdc6046d478b39f2
24 janvier 2025
-Surseoir à statuer en l'attente du jugement rendu par le tribunal correctionnel d'AUCH statuant sur intérêts civils ; Au fond.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b0e8cdc6046d47d8eea7
30 janvier 2025
DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1] En la personne
69a0b0ffcdc6046d47d8f025
69a0b3decdc6046d47d91edf
9 janvier 2025
: ELECTRICITE MAINTENANCE DEPANNAGE AUTOMATISME [Adresse 1] MONTREUIL AUX LIONS immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 502742422 (2014B00010) En la personne
Chambre Procédures Collectives 1
69e5955dcdc6046d47daa4c0
8 janvier 2025
comparant par Monsieur [W] [G], représentant légal de C.I.G.A SLU, Présidente de la SAS CARRIER IN DEVELOPPEMENT, Présidente de la SAS CARRIER IN 85, assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE
Chambre 02 (chargement)
69c36475cdc6046d47d8c507
15 juillet 2025
JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J01030 M., [J], [B] N° RG: 2025P01104 DEBITEUR Monsieur, [J], [B] demeurant, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 820 129 666 - 2016 A 1803 Comparaissant en personne
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69a58ff8cdc6046d474038b3
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/07/2025 À l'égard de : JUST QUEEN SAS [Adresse 1] RCS NANCY : 892 330 721 Prise en la personne
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b832d7cdc6046d47df3654
13 janvier 2025
et accompagné de Monsieur [Q] [W], ET : La SARL [M] [T], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à
AFFAIRE COURANTE
69bfc72fcdc6046d47885d69
9 janvier 2026
L'expert nommé sera : EIRL COMEX en la personne de Monsieur [A] [P], [Adresse 3]. Ses missions seront détaillées dans le dispositif.
Chambre 04
69f24129cdc6046d47fcb1ba
2 janvier 2025
N° RG : 2024L02865 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [N] ES/Q Administrateur de la SARL [Adresse 1] FRANCE, [Adresse
Chambre 06
69f35868cdc6046d47169c8b
20 janvier 2026
[K] [F] [Adresse 2] comparant en personne Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : M. Nazim TALEB M.
Procédures collectives
69dd9d66cdc6046d47264b08
12 janvier 2026
François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui a émis un avis favorable dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire.
6a1116a0cdc6046d47a34a89
11 mai 2026
[W] [J], procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire.
6a1116e3cdc6046d47a34eb0
[Z] [R], procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire.
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