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2 208 résultats pour « atteinte à la personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b40a1fcdc6046d478803ec

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

recevabilité des demandes de la société AXIMA CONCEPT La société BRONSWERK soutient que : * Les demandes de la société AXIMA CONCEPT sont irrecevables car elles sont dirigées contre la mauvaise personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e400facdc6046d47bbbc17

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ATTENDU que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [X] Mandataire Judiciaire émet un avis favorable sur la poursuite d'activité et le renouvellement de la période d'observation dans l'attente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfecdfcdc6046d475ee7d3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

FIN DE L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE N° PC : 2023J00074 Suivant requête en date du 5 février 2026, régulièrement déposée au Greffe la SELARL ASTEREN prise en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1b8dcdc6046d47ea3013

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Prend acte du retrait de la requête de conversion de la SELARL PRAXIS prise en la personne de Me [U] [G], mandataire judiciaire, En conséquence, maintient la SARL [Localité 1] GOURMAND en période d'observation

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfdd85cdc6046d4789e49c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[G] [P], [Z] représentant légal comparant en personne. Accompagné de M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e9ce36cdc6046d473a63e1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis à personne le 16 janvier 2025, [G] assigne [D] & Associés devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e3cfcdc6046d478b39f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

-Surseoir à statuer en l'attente du jugement rendu par le tribunal correctionnel d'AUCH statuant sur intérêts civils ; Au fond.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b0e8cdc6046d47d8eea7

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1] En la personne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b0ffcdc6046d47d8f025

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 1] En la personne

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b3decdc6046d47d91edf

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: ELECTRICITE MAINTENANCE DEPANNAGE AUTOMATISME [Adresse 1] MONTREUIL AUX LIONS immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 502742422 (2014B00010) En la personne

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5955dcdc6046d47daa4c0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

comparant par Monsieur [W] [G], représentant légal de C.I.G.A SLU, Présidente de la SAS CARRIER IN DEVELOPPEMENT, Présidente de la SAS CARRIER IN 85, assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36475cdc6046d47d8c507

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

JUILLET 2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J01030 M., [J], [B] N° RG: 2025P01104 DEBITEUR Monsieur, [J], [B] demeurant, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 820 129 666 - 2016 A 1803 Comparaissant en personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/07/2025 À l'égard de : JUST QUEEN SAS [Adresse 1] RCS NANCY : 892 330 721 Prise en la personne

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b832d7cdc6046d47df3654

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et accompagné de Monsieur [Q] [W], ET : La SARL [M] [T], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc72fcdc6046d47885d69

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'expert nommé sera : EIRL COMEX en la personne de Monsieur [A] [P], [Adresse 3]. Ses missions seront détaillées dans le dispositif.

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TCOM

Chambre 04

69f24129cdc6046d47fcb1ba

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

N° RG : 2024L02865 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [N] ES/Q Administrateur de la SARL [Adresse 1] FRANCE, [Adresse

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TCOM

Chambre 06

69f35868cdc6046d47169c8b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[K] [F] [Adresse 2] comparant en personne Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : M. Nazim TALEB M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9d66cdc6046d47264b08

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

François CAMARD, premier vice-procureur de la République, qui a émis un avis favorable dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116a0cdc6046d47a34a89

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[W] [J], procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1116e3cdc6046d47a34eb0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[Z] [R], procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation dans l'attente de l'examen de la requête en conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle

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