2026RJ839 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [X] [Z], Cadre Litiges et Créances -ЕТ - La société ELITE RESTAURANT * La société ELITE RESTAURANT [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non

Il sollicite le prononcé d'une liquidation judiciaire à l'égard du défendeur en raison de la caractérisation de l'état de cessation des paiements et de l'impossibilité manifeste de redressement ; à titre

Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2026RJ838 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [I] [C], Cadre Litiges et Créances -ЕТ - Monsieur [U] [D] [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non

l'audience du 24 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL * : Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère Public: Non

2026F1718 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] 2026RJ605 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [L] [Q], Cadre Litiges et [Localité 2] * La société SANE TRAVAUX [Adresse 2] DÉFENDEUR - non

représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :ЕТ * La société RHONE ALPES TRAVAUX , [Adresse 1], [Localité 1] DÉFENDEUR - non

Rhône Alpes 2025F5445, [Adresse 1] 2025RJ1585 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Z] La société JR AVOCATS La société JR AVOCATS, [Adresse 2] ET * La société IMMO'TION , [Adresse 3], [Localité 1] - non

décision : Rôle n° 2025F5290 Procédure 2025RJ1597 * La société Bpifrance [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître DUCROT [Adresse 2] ENTRE * La société GILMARK [Adresse 3] DÉFENDEUR - non

Il sollicite le prononcé d'une liquidation judiciaire à l'égard du défendeur en raison de la caractérisation de l'état de cessation des paiements et de l'impossibilité manifeste de redressement ; à titre

: Rôle n° ENTRE * Monsieur [V] [S] 2025F6853 Procédure [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] Manon Toque n°2344 - ET - La société GOLDEN HORSE [Adresse 2] DÉFENDEUR - non

2025F7164 Procédure 2026RJ6 * Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Laura GANDONOU -Toque n° [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] ENTRE * La société MAJORKA [Adresse 4] - non

Dynamic System Car au titre de cette procédure, s'élevant à la somme de 1.049,93€; Attendu que la créance dont réclame le paiement la société Dynamic System Car apparaît certaine, liquide, exigible et non

* Le non-respect par l'une ou l'autre des parties de l'une quelconque des obligations sus-mentionnées, constituerait une cause de résolution des présentes, les parties se réservant, en outre, le droit

que la société [V] TP TRANSPORT n'a fait aucune contre-proposition écrite ou orale ; Attendu que la créance de Monsieur [L] envers la société [V] TP TRANSPORT apparaît certaine, liquide, exigible et non

En conséquence, la créance de 49.740,04 euros, comptabilisée de manière distincte et autonome, présente un caractère certain. Il sera fait droit à la demande de provision à ce titre.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N• de RG : 2023F01875 N • MINUTE : 2025F01100 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Copie exécutoire : [Q] [N], SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Me Martine Leboucq-Bernard Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Juges : Monsieur Richard BRASSE Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 1 er décembre 2025 Jugement : en premier ressort, contradictoire

Jugement réputé contradictoire SELAS [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise