5.000 € au titre de leur résistance abusive, * Débouter la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS de l'ensemble de ses demandes, * Débouter la société COPY-SUD de l'ensemble de ses demandes, * Mettre à la charge

CONDAMNER aux entiers dépens (sic) A l'audience du 17 février 2026, le tribunal confie l'affaire, pour l'établissement d'un calendrier, à l'examen d'un juge chargé de l'instruire.

Yacco n'a avancé aucun frais en raison des désordres puisque Colas a pris en charge les travaux conservatoires et a préfinancé les frais d'expertise.

De plus, lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 mars 2026, les parties déclarent que le véhicule n'est toujours pas réparé.

Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2026, puis confiée à Madame Anne PASCUAL, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu seule l'audience

[U] [T] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire, à régler à la société [X] [V], à titre provisionnel, une somme de 29 340 euros TTC au titre de l'arriéré de loyers et/ou indemnités d'occupation, charges

. §§-*-§§ Conformément aux dispositions des Articles 864 et 866 du Code de Procédure Civile, Monsieur le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire a prononcé la jonction desdites instances à l'audience du 20

A l'audience de mise en état du 4 février 2025, l'affaire est renvoyée à un juge chargé de l'instruire sur l'incident de sursis à statuer soulevé par les défenderesses.

L'aval est donné soit sur la lettre de change ou sur une allonge, soit par un acte séparé indiquant le lieu où il est intervenu.

Sur l'application de l'article 700 CPC Pour faire reconnaître ses droits, MEDIAOBS a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

Charges augmentatives de prix : Reprise des congés payés, sans limite temporelle, ce qui représente un montant de 20 365,66 €.

La poignée de porte a été changée le 20 mars 2020.

Le détail des charges relatives aux « autres ajustements » n'a pas été transmis.

commission, de transport par terre ou par eau ; 6° Toute entreprise de fournitures, d'agence, bureaux d'affaires, établissements de ventes à l'encan, de spectacles publics ; 7° Toute opération de change

LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société AB SOLUTIONS SARL exerce une activité de conseil en optimisation de charges

délais de paiement en échelonnant le règlement de sa dette sur une durée de vingt-quatre (24) mois, sans intérêts, à compter de la décision à intervenir ; * Dire que chacune des parties conservera à sa charge

[B] [G] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, * DIRE que chacune des parties conservera la charge des dépens qu'ils ont été contraints d'expo ser dans le cadre de la présente instance.

MORIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.