2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/2 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/112 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/116 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/118 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/713 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2787 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2885 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

Juger que dans l'hypothèse où la demanderesse serait contrainte d'avoir à faire procéder à l'exécution forcée des condamnations prononcées à son profit, et à défaut de règlement spontané, le montant des

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

l'ordinateur de bord dès le lendemain de la livraison, puis les défauts de l'autoradio qui n'étaient pas réparés, * que les griefs allégués par le demandeur, dont il appartiendra, le moment venu, au juge

de ce juge pour le 17/10/2025.

Il peut être également mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement. » Mme [I] demande au tribunal de juger recevable son action en intervention forcée auprès d'[X]

Les parties se présentent à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 23 janvier 2026 et y développent oralement leurs prétentions et moyens sur le fond du litige ; puis, le juge chargé d'instruire

Moïse Serero, juge présidant l'audience, M. Antoine Guinet, juge, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Fixe à dix huit mois antérieurement au prononcé du présent jugement, soit au 03/01/2024, la date de cessation des paiements compte tenu de l'ancienneté de la signification de contrainte.

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7629 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort.

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 Rôle 2024/75 Prononcé publiquement le Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000901 PROCEDURE : 41524099 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08/07/2025 DEMANDEUR