CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbb05fcdc6046d47fc5478
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005408 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée
69dbbea0cdc6046d47fd4d4a
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025006387 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE -
69dbf7b5cdc6046d4703e3aa
7 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025010864 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée
69dc13f7cdc6046d4705edae
13 octobre 2025
*1DE/00/37/98/73* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013629 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public
69dc1593cdc6046d470606c3
*1DE/00/37/99/05* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013655 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public
69dc169bcdc6046d4706308f
*1DE/00/37/98/23* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013669 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public
Trib. de Commerce
69f7007acdc6046d476be828
7 avril 2026
2023J04643 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE ORDONNANCE DE TAXE DEMANDEUR : Madame [B] [Y] [Adresse 1] Représentée par Maître Karine OFFROY-BONELLE
VENDREDI
69c32136cdc6046d47d46165
10 octobre 2025
défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.
6a048106cdc6046d47980aaa
7 mai 2026
tribunal judiciaire, Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence [Adresse 1], comparante, Défendeur (s) : LES GRAVONS SAS [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [W] [A] [X], non
2ème chambre
69e8a147cdc6046d471ec22a
21 avril 2026
DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la fin de non recevoir [X] expose que : * L'action intentée à l'encontre de [X] repose sur sa prétendue complicité de violation de la clause de non-concurrence insérée dans
8ème chambre
69eab03acdc6046d47511a19
3 avril 2025
JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort. délibérée par M. Jacques SULTAN, président, Mme Aude WALTER, juge M.
69e042c6cdc6046d47650284
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ336 Prononcé le 17/01/2025
chambre 1-14
69cea2f6cdc6046d47e216fb
4 juillet 2025
Page 1 Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
69a0eb06cdc6046d47dd4ccc
Monsieur Marc PLATON, Juge, * Monsieur Farshid NARENJI, Juge, assistés de : * Maître Matthieu FAUVEL, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision
6a10e323cdc6046d47a01834
PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par Madame [S] [U], son mandataire DEFENDEUR(S) Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Non
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9075cdc6046d476ff1da
21 octobre 2025
En conséquence, le tribunal constatera que ces décisions ne s'appliquent pas au cas d'espèce.
4ème chambre
69e84705cdc6046d4716e4b0
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.
DELIBERES A VIDER
69dab7f0cdc6046d47eb970f
Leur but est non motivé au fond et en tous cas dilatoire.
REFERES
69a50a03cdc6046d47357c32
14 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 14 AVRIL 2025 ROLE : 2025R00010 Par-devant Nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de
69a15cf7cdc6046d47e5f818
9 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES À la fin des années 1990, la SCI IMMOBILIERE HOLDING et Monsieur [S] [P] [R] se sont associés de manière égalitaire au sein de la SCI FONCIERE.
Page 51 sur 157