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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e774cdc6046d47cb53a6
9 juillet 2025
[D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Présent en personne Défendeur (s) : Représentant (s) : SELARL MANENTI & CO- Me ROSSI présent Président : Juges : Philippe LESAFFRE Simon REBOULET Sylvain
CHAMBRE 01
69dee71fcdc6046d47432150
2 avril 2026
Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.
Trib. de Commerce
69e32982cdc6046d47a91a78
16 janvier 2025
ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint présent à l'audience.
CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5f3dcdc6046d4727dad9
14 avril 2025
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Maître Anne-Sophie FINOCCHIARO, conseil de la société ManiKHeir (SAS) pour l'audience de ce jour.
audience ordinaire
69e2c70bcdc6046d47a1b6a7
8 juillet 2025
A cette audience, la société SO SA CA a indiqué se désister de l'instance, car la société débitrice est en liquidation judiciaire ; La SAS [Localité 1] CONSTRUCTION était défaillante et n'a présenté aucune
chambre 1-3
69d1c52acdc6046d472886bb
1 avril 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
69d1fad5cdc6046d472c347b
14 octobre 2025
chambre 1-14
69d2bc56cdc6046d473ba014
16 octobre 2025
69d458b5cdc6046d475a617d
28 octobre 2025
Référés
69f022bacdc6046d47c9aa1f
A ce stade de la procédure, le défendeur n'a présenté oralement aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a391c0cdc6046d471810de
6 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006548 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025
CHAMBRE DU CONSEIL
69a74bafcdc6046d47690cf6
4 avril 2025
de son instance ; SUR QUOI LE TRIBUNAL Attendu que l'article 385 du Code de Procédure Civile dispose : "l'instance s'éteint à titre principal par effet de la péremption, du désistement d'instance ou
chambre 1-8
69ce691bcdc6046d47dbd6b0
28 janvier 2026
et conclut en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
69cf07fccdc6046d47ebbe26
69bc56a1cdc6046d473fca62
17 octobre 2025
Conformément aux articles 395 du code de procédure civile, il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait emportant l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.
69be9427cdc6046d477030fa
13 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 014361 JUGEMENT DU 13/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 01/09/2025
69c186b3cdc6046d47adaf8b
4 juillet 2025
du Tribunal par l'effet du parfait désistement de la partie demanderesse dans la cause contre la SARL ARGOAT ENTREPRISES ; ORDONNE en conséquence le retrait de l'affaire du rôle ; DIT que le présent
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c20e8ecdc6046d47b991d0
10 juillet 2025
Lors de l'audience du 10 juillet 2025, Me, [B], [O] représenté par son associé Me, [S], [E], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL TRANSFORMATION DISTRIBUTION REUNIES s'est désisté de la présente
69d668facdc6046d47869312
de ses conclusions et conclut en ce sens ; Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
69ddf9c0cdc6046d472dd86c
10 avril 2026
Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence
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