* Le garage établit un devis de réparation à hauteur de 7.397,50 euros TTC.

Après débats en audience publique le 20 février 2025 devant Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, Madame Dominique GASET, Monsieur Gérard CHAUVET, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Après débats en audience publique le 25 mars 2025 devant Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier

Attendu que le demandeur produit aux débats les éléments justificatifs de sa créance : devis signé par le client, contrat de sous-traitance émis par le client avec montant du marché, situations, factures

Entre avril 2024 et mars 2025, la société Fern Energies a ainsi adressé à la société ATEIS dix bons de commande, validant dix-neuf devis, pour un montant global de 238 467,60 euros TTC.

DU LITIGE : Le 20 juillet 2023, la SARL BIG DREAM, inscrite au RCS de Fort-de-France sous le n°802 595 108 et exerçant une activité de terrassement, aménagement de sol et VRD notamment, a établi un devis

l'étranger, directement ou indirectement les Opérations de courtage dans le domaine des travaux de bâtiment et des services aux entreprises, administrations et particuliers, Analyse de projet, d'offres et devis

justifié de contestations émises par la société Excamat sur ce décompte étant relevé qu'une nouvelle facture d'un montant de 1.351,32 euros a été émise le 13 mars 2025 par la société MIH, facture dont le devis

La société CDELEC EURL justifie par des devis et rapports d'expertise du besoin de réparations pour un montant de 10.909,26 € TTC, des frais de location avérés de 7.675,21 €, et estime avoir subi un préjudice

MESSAOUDI une option remontage dont le coût s'est avéré prohibitif et a donc refusé ; ATTENDU que le démontage a été effectué par le fournisseur de la machine, la société PANIMATIC ; ATTENDU que sur le devis

apparaitre un solde de 32 266,10 € TTC * Pour chaque location, les documents suivants : * La prise en charge du véhicule par MGS, * L'attestation de retour du véhicule, * L'état du véhicule, * Le devis

MOYENS ET MOTIFS Pour la société TEMPO MAITRISE D'ŒUVRE SARL Les diligences exécutées postérieurement à la signature du contrat, et notamment les différents établissements de devis par les entreprises

La requérante produit pour justifier sa demande l'acte d'engagement, divers devis et ordres de service, le Décompte Général et Définitif ainsi que les mises en demeure aux fins de paiement.

Le 11 septembre 2012, la société [E] [W] a signé un devis émanant de la société AXELLIANCE portant sur la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile décennale DECEM' Second & Gros œuvre

concernant la réparation supplémentaire de la remorque, produit un rapport d'expertise amiable diligenté à la demande de son assureur, dans lequel un chiffrage est établi à hauteur de 2 395 € HT en citant un devis

fondée et l'ordonnance d'injonction devra être réduite à néant. 2- À titre subsidiaire : sur la prescription de la demande en paiement Les factures dont il est sollicité le règlement font suite à des devis

Suite au retour de location du chariot, Aprolis émet le 10 mars 2023 un devis de remise en état d'un montant de 6 658,73 € TTC signé par Artisan [K].