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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c96715cdc6046d476d9256
24 octobre 2025
au RCS d'Arras sous le n°792.452.120 ayant siège social 5 bis rue de la croix de grès - 62223 Sainte-Catherine, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, non
AFFAIRE NOUVELLE
69b7fc1ccdc6046d47da9d41
14 janvier 2026
La SAS ONE EVENTS LIVE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n°792.452.120 ayant siège social [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, non
CHAMBRE DU CONSEIL
69c88f21cdc6046d475af4d0
19 janvier 2026
commercial et Enseigne : LBK SHOP , [Adresse 2], [Localité 3] Activité: Vente d'emballages, de matériaux de bâtiments, achat et vente de tous produits alimentaires et non alimentaires, manufacturés et
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
et des frettes, des coffrets en injection plastique… Son site de production est situé dans son usine de Gouaix (77) et fonctionne avec une organisation en 2x8, à savoir en rotation dans laquelle 2 équipes
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
indiqué dans la dataroom) Contrat de carte essence (non indiqué dans la dataroom) Contrat de télépéage (non indiqué dans la dataroom) Contrat de recharge électrique (non indiqué dans la dataroom) Contrat
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Le candidat repreneur s'engage à prendre à sa charge le 13 e mois afférent à la période courant à compter du 1 er janvier 2025 (et non à compter du 1 er septembre 2024) (15 k€).
Chambre 22
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7 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00139 N° MINUTE : 2026R00230 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6b2ccdc6046d47eefd65
2 avril 2025
difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL MESAJ [Adresse 1] Activité : Equipement
69c4c8eccdc6046d47fe681a
Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL CHR, [Adresse 1] Enseigne : SCOTT PREMIUM Activité : équipement
69c4c909cdc6046d47fe6a2b
une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK CEZEMBRE, [Adresse 1] Enseigne : Quater Back Activité : Vente vêtements tous accessoires et équipements
Référé prononcé vendredi
69d155f6cdc6046d4721139f
3 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Hélène JUPILLE Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
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23 janvier 2025
MINUTE N° : N° RG : 2024001367 DATE : *1DE/00/11/65/03* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux Général Jugement du 23 janvier
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e483f8cdc6046d47c4a09d
9 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016041 Demandeur (s): BANQUE POPULAIRE
69e48410cdc6046d47c4a25b
Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016042 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eb76cdc6046d47cb970d
7 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010829 Demandeur(s): [F] [R] (SARL)
69a7ce02cdc6046d47724cb2
8 octobre 2025
CPC, Vu les pièces versées aux débats, DIRE la demande prématurée RENVOYER Monsieur [Z] [T] à mieux se pourvoir Le DEBOUTER de ses demandes, fins et conclusions ORDONNER la compensation avec les sommes non
69bc5686cdc6046d473fc8bc
4 juillet 2025
par * Maître [F] [U] - * [Adresse 4] EN PRESENCE DE * SCP J.P LOUIS & [N] [C], prise en la personne de Maître [N] [C] * [Adresse 5] * [Adresse 5] * [Adresse 5] * [Localité 3] * INTERVENANT - non
69f545c8cdc6046d474677ad
22 janvier 2026
Le courrier de mise en demeure adressé par [G] le 13 mai 2025, bien que régulièrement réceptionné (« Pli avisé et non réclamé ») n'a pas été suivi d'effet.
69f76b50cdc6046d477458bc
23 janvier 2026
2025J11450 - 2602300005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69f34137cdc6046d47143d1c
27 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 020656 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL
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