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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f64c29cdc6046d475edf75
28 mai 2025
greffier agissant en vertu de l'article R. 631-4 du code de commerce, sur ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de Créteil.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0a6c5cdc6046d479a22cb
27 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 008041 Numéro PC : 4163605 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/01/2026
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7c9bcdc6046d4749f6cf
13 mai 2026
------ * TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13/05/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 005886 DEMANDEUR(S
Trib. de Commerce
69b3c66dcdc6046d47823494
10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1562 Demandeur (s) : LES VIVIERS QUIBERONNAIS MAREE SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1]
69f5b184cdc6046d474e2c41
28 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002354 Numéro PC : 4163723 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026
8ème chambre
69e99b12cdc6046d47365e01
16 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 824780977 et exploite un fonds de commerce de : Studio d'enregistrement, enregistrement
7ème chambre
69e99ba3cdc6046d473666e6
7 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège 37B Rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux, est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 807489695 et exploite un fonds de commerce
9ème chambre
69e99c08cdc6046d47366d48
9 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 308278951 et exploite un fonds de commerce de : Garage, réparation, entretien, vente
69ddfa62cdc6046d472de60d
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F511 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [E] [
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e9e076cdc6046d473beb39
17 avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016959 Numéro PC : 4146554 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69eb427acdc6046d475d259c
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013101 Numéro PC : 4146902 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties
69b3caa6cdc6046d47829167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1642 Demandeur (s) : TARTINE PRODUCTION SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Madame Claire CHAIBEDDRA
69a2e008cdc6046d47087e9f
15 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000827 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 15/10/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL
69b3c083cdc6046d4781bec1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1339 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SAS TY BRETMANDIE [Adresse 1] Représentant
69b40be8cdc6046d47882a62
17 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Représentant (s) : Monsieur Sabin [B] Composition du tribunal lors des débats
69b40e36cdc6046d47885b8e
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges :
69b40f47cdc6046d4788747f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Représentant (s) : Monsieur Christopher [H] Composition du tribunal lors des
69b40ffbcdc6046d47888429
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F87 Demandeur (s) : SBM SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Seydi BOZAN
69b43965cdc6046d478c1f82
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F826 Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Madame Catherine
69b440a6cdc6046d478ca6ba
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F924 Représentant (s) : Madame [E] [K] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
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