La SASU DREAM KIDS intervient dans le domaine des parcs d'activité de loisirs, parcs d'attraction et parcs à thèmes pour enfants.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2025F00094 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentée par Me Vincent TREQUATTRINI (ANNECY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir condamner M.

Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 2] Non comparant SARL L'VTC PRESTIGE Immatriculée sous le numéro 880 423 132, ayant son siège social [Adresse

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006365 Demandeur(s): MERIDIONALE DE

Après une première mise en demeure en date du 31 octobre 2025, restée sans réponse, la SAS ETABLISSEMENTS PAYANT adresse une seconde mise en demeure le 8 janvier 2026, sans succès.

Sur la demande en paiement Il ressort des écritures et pièces des parties qu'un acte de cession de parts sociales a bien été signé entre les parties, au terme duquel Monsieur [P] [D] s'est engagée à payer

d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 003072 DEMANDEUR(S): Institution de retraite complémentaire ALLIANCE PROFESSIONNELLE

Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Eric GROISILLIER, François ARDONCEAU, Juges Qui avaient entendu les parties

CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris

CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris

CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris

Le 17 avril 2022, Maître [O], succédant à Maître [L], met en demeure la société TRAMA VERDE de régulariser le dernier avenant échangé entre les parties, prenant en compte un paiement échelonné, à défaut

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

Il n'y a pas eu de règlement de la facture et les parties ne sont pas parvenues à un accord amiable.

Elle précise que malgré plusieurs démarches amiables, les 6 factures sont demeurées impayées et qu'elle a dû procéder à une mise en demeure de la société Le Cergy par courrier RAR en date du 29 mai 2024

D'autre part, la SAS VASC considère que l'hébergement, la réservation du nom de domaine, la création de la messagerie font partie de la prestation telle que validée par ce même devis 2024/29 du 25 août

Le montant est erroné puisque 18 x 1 075,93€ = 19 366,56 € et non pas 20 468,34 €.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 1 ER Avril 2025 N• de RG : 2024F00714 N • MINUTE : 2025F00861 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M.

Ce dernier a été déposé le 29 juillet 2024, mais est resté impayé pour défaut de provision en date du 1er août 2024.