CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f245c4cdc6046d47fff186
16 janvier 2025
Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une
Chambre 06
69f35868cdc6046d47169c8b
20 janvier 2026
69f364e0cdc6046d4717de93
15 avril 2025
69f364eccdc6046d4717dfa3
69f364f7cdc6046d4717e0b9
69f380f8cdc6046d471a50bf
10 juillet 2025
69f38e45cdc6046d471c6288
21 octobre 2025
69f40f7fcdc6046d47293e88
26 janvier 2026
° de RG : 2025L06296 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges
6a197c03cdc6046d475be77d
29 mai 2026
° de RG : 2026L02397 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges
Trib. de Commerce
69bf8654cdc6046d4783f9f3
OBJET DU PROCES La SAS VM AUTO exerce une activité de négoce en gros et en détail de véhicules automobiles.
chambre 1-5
69d02fc7cdc6046d4707f64f
2 juillet 2025
C'est ainsi qu'est né le litige.
69c84496cdc6046d47556031
13 octobre 2025
les articles 42 et 48 du code de procédure civile, Vu l'article 1199 du code civil, Déclarer la société CII PARTICIPATIONS recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions; In limine litis
Délibérés référés
69a4cfe8cdc6046d4731d474
de réserves ; pour le cas où les désordres ont fait l'objet de réserves, préciser si des reprises ont été effectuées, leur nature, leur date et leur utilité ou leur inefficacité pour remédier aux réserves
DELIBERE REFERES
69d8cc46cdc6046d47c0a5d6
9 avril 2026
entamé des discussions et sont parvenues, aux termes de concessions réciproques et sans reconnaissance de responsabilité et/ou du bienfondé de leurs prétentions à un accord permettant de mettre fin au litige
R E F E R E
69baf75dcdc6046d47204550
14 avril 2025
les décrire ; * En déterminer la cause ; * Décrire et chiffrer les travaux nécessaires pour y remédier; En préciser la durée; * Donner tous éléments utiles permettant au Tribunal qui sera saisi du litige
Référés
69f0c4a4cdc6046d47d85720
23 janvier 2026
Cet avis n'est pas partagé par l'Expert technique missionné par l'assureur responsabilité civile de [K] [G] [O] Après de nombreux échanges, un litige s'est donc cristallisé entre les parties en ce qui
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
Cette somme ne fait pas l'objet de contestation de la part des défenderesses.
REFERES
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
Après plusieurs échanges de courriels, le Conseil de la SAS LA PANACEE DES PLANTES a adressé au garage EDEN AUTO le 23 mai 2024 un courrier recommandé avec avis de réception rappelant l'historique du litige
4ème chambre
69ea146ccdc6046d4740620f
10 octobre 2025
La SASU BNP PARIBAS REAL ESTATE (ci-après [D]), dont le siège social est situé à [Localité 4], a pour objet social la construction immobilière.
Chambre 2-5
6a0edc08cdc6046d476c9012
ou indirectement, le Litige; ces engagements étant déterminants de la signature du présent Protocole. 4.2.
Page 51 sur 140