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1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a0f2cdc6046d47567164

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Fixe au 16 Juillet 2025 la fin de la période d'observation. Fixe provisoirement au 31 Octobre 2024 la cessation des paiements. Désigne M. [U] [H], en qualité de juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae45afcdc6046d47ffb07f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NOMME en qualité de mandataire judiciaire la SELARL [P] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [P] [Adresse 5] [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6e7bcdc6046d47027538

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'achat, la vente, la commercialisation de machines outils pour le travail des métaux. L'étude, la conception, la réalisation d'outillage et de machines outils.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25e6fcdc6046d47fe31c9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Désigne la SELARL [R] prise en la personne de Me [V] [R] [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e892adcdc6046d471d7cb4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

'[Localité 3] sous le numéro 911 402 303 ; que le tribunal est compétent par application des articles L.631-7, L.641-1 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que le débiteur ne comparaît pas ni personne

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd4f9ecdc6046d47551109

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 852936525 et exerce une activité de Travaux acrobatiques, peinture, décoration. sous la forme d'une SAS avec siège

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb400ecdc6046d475cf604

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] réalise tous travaux de taille, palissage et vendange pour le compte d'une clientèle de viticulteurs. Il a employé jusqu'à 16 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f684e5cdc6046d476329c7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

pour lui, * les salariés ne sont pas représentés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f524f3cdc6046d47442c49

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de plâtrerie, peinture, et tous travaux s'y rattachant [Adresse 2] Prononce l'ouverture du redressement judiciaire, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30/04/2025, Désigne en

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle relève en outre que les conditions matérielles de présence sur site, à savoir l'existence d'une salle d'une capacité maximale de cinq personnes pour une équipe pouvant aller jusqu'à douze personnes

Source officielle
TCOM

Pcl

69a52412cdc6046d47371ab6

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[R] entrepreneur individuel est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE sous le numéro 949530430 et exerce une activité de travaux forestiers, achat, revente de bois de chauffage.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a478cdc6046d476e1d60

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DÉSIGNE SELARL SBCMJ en la personne de Maitre [W] [T] [Adresse 2] en qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1aaa8cdc6046d47ee3cdc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

par jugement en date du 13 juin 2023, le tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL LABELPAPET et a désigné la SCP BTSG 2, prise en la personne

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c75568cdc6046d473fb6ab

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ouvre une période d'observation à l'issue de laquelle le débiteur devra déposer au greffe un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afefd3cdc6046d4722da3a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63f54cdc6046d47e81830

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

cette demande, Monsieur [S] [Q] [U] a comparu en chambre du conseil, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de toute personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf9a1cdc6046d472dd579

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Assistance et conseil dans le domaine de la mobilité géographique des salariés et toutes prestations de services liées à cet accompagnement., immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f750cdc6046d479de979

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et [Y] [B] en la personne de Maître [Y] [B], comme mandataire judiciaire, Monsieur Marc SANTOIRE comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois, la date de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf51f2cdc6046d478045f6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le débiteur est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le n° 444 156 921 et exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8652cdc6046d4763a3ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les institutions de garantie mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail ont également été avisées.

Source officielle

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