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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6a0f2cdc6046d47567164
16 janvier 2025
Fixe au 16 Juillet 2025 la fin de la période d'observation. Fixe provisoirement au 31 Octobre 2024 la cessation des paiements. Désigne M. [U] [H], en qualité de juge commissaire.
Trib. de Commerce
69ae45afcdc6046d47ffb07f
14 janvier 2025
NOMME en qualité de mandataire judiciaire la SELARL [P] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [P] [Adresse 5] [Localité 3].
69ae6e7bcdc6046d47027538
29 janvier 2025
L'achat, la vente, la commercialisation de machines outils pour le travail des métaux. L'étude, la conception, la réalisation d'outillage et de machines outils.
Chambre 8
69a25e6fcdc6046d47fe31c9
29 janvier 2026
Désigne la SELARL [R] prise en la personne de Me [V] [R] [Adresse 4] en qualité de mandataire judiciaire.
69e892adcdc6046d471d7cb4
21 avril 2026
'[Localité 3] sous le numéro 911 402 303 ; que le tribunal est compétent par application des articles L.631-7, L.641-1 et L.621-2 du Code de commerce ; Attendu que le débiteur ne comparaît pas ni personne
69bd4f9ecdc6046d47551109
3 avril 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 852936525 et exerce une activité de Travaux acrobatiques, peinture, décoration. sous la forme d'une SAS avec siège
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb400ecdc6046d475cf604
22 avril 2026
[M] réalise tous travaux de taille, palissage et vendange pour le compte d'une clientèle de viticulteurs. Il a employé jusqu'à 16 salariés.
Chambre 04
69f684e5cdc6046d476329c7
21 janvier 2026
pour lui, * les salariés ne sont pas représentés.
69f524f3cdc6046d47442c49
de plâtrerie, peinture, et tous travaux s'y rattachant [Adresse 2] Prononce l'ouverture du redressement judiciaire, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30/04/2025, Désigne en
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
Elle relève en outre que les conditions matérielles de présence sur site, à savoir l'existence d'une salle d'une capacité maximale de cinq personnes pour une équipe pouvant aller jusqu'à douze personnes
Pcl
69a52412cdc6046d47371ab6
23 janvier 2026
[R] entrepreneur individuel est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de BRIVE sous le numéro 949530430 et exerce une activité de travaux forestiers, achat, revente de bois de chauffage.
69e0a478cdc6046d476e1d60
15 avril 2026
DÉSIGNE SELARL SBCMJ en la personne de Maitre [W] [T] [Adresse 2] en qualité de Mandataire Judiciaire.
69a1aaa8cdc6046d47ee3cdc
20 janvier 2026
par jugement en date du 13 juin 2023, le tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la SARL LABELPAPET et a désigné la SCP BTSG 2, prise en la personne
69c75568cdc6046d473fb6ab
19 janvier 2026
Ouvre une période d'observation à l'issue de laquelle le débiteur devra déposer au greffe un plan de redressement.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afefd3cdc6046d4722da3a
17 octobre 2025
Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63f54cdc6046d47e81830
21 mai 2025
cette demande, Monsieur [S] [Q] [U] a comparu en chambre du conseil, Attendu que le Tribunal de Commerce est compétent pour prononcer l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de toute personne
69ddf9a1cdc6046d472dd579
10 avril 2026
Assistance et conseil dans le domaine de la mobilité géographique des salariés et toutes prestations de services liées à cet accompagnement., immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés LORIENT
69b4f750cdc6046d479de979
13 janvier 2025
et [Y] [B] en la personne de Maître [Y] [B], comme mandataire judiciaire, Monsieur Marc SANTOIRE comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois, la date de cessation des paiements
Chambre 08
69bf51f2cdc6046d478045f6
8 octobre 2025
Le débiteur est immatriculé au Répertoire SIRENE sous le n° 444 156 921 et exerce une activité de travaux de revêtement des sols et des murs sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social
7ème chambre
69eb8652cdc6046d4763a3ef
1 avril 2025
Les institutions de garantie mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail ont également été avisées.
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