CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1ecd3cdc6046d47b75058
29 octobre 2025
48,10 € HT, 9,62 € TVA, 57,72 € TTC Copie exécutoire délivrée le 29/10/2025 à Me, [U], [V] La SARL ACTION DE BATIR, Société à responsabilité limitée dont le siège social est, [Adresse 17] (France), prise
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d196cdc6046d470ef8a8
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e24ea5cdc6046d47946af8
22 octobre 2025
, en date du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président du Tribunal de Commerce, pris
chambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
En tout état de cause, Condamner la société GAC à verser à la société T&S Technology & Strategy Engineering la somme de 40 000 euros en indemnisation du préjudice subi en raison de la mauvaise exécution
DELIBERE 442 1
69c7feb0cdc6046d474cfc46
3 juillet 2025
ZF réplique que, pour qu'une indemnisation puisse être envisagée sur le fondement de la rupture brutale des relations commerciales, il faut que la rupture émane de celui à l'encontre duquel l'indemnisation
CHAMBRE 04
69dee31dcdc6046d4742e1f1
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00562 DEMANDEUR SARL KLEKOON Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69e88356cdc6046d471c2614
17 avril 2026
la situation de trésorerie restait très fragile notamment en lien avec le niveau de cotisations TNS appelé sur l'année 2025 (basé sur les résultats de l'exercice 2024) qui devrait conduire lors de la prise
VENDREDI
69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
3 octobre 2025
S'agissant du préjudice de surcoût des frais d'assurance, la société, [Z] SARL estime que l'augmentation des prix des camions qu'elle a pris en crédit-bail/leasing pendant la période infractionnelle aurait
AFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
La société AXA IARD France rappelle qu'aucune garantie prévue au contrat souscrit ne mentionne la prise en charge de loyers supportés pendant la réparation du véhicule.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef47cdc6046d4733d5de
17 juillet 2025
d'immatriculation : 810232009 Demanderesses au principal, Défenderesses reconventionnelles, Comparant et concluant par la SCP TEN France, avocats au Barreau de Poitiers, Pôle République, [Adresse 3], prise
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
STEAM'O réplique que : Les difficultés initiales de prise de contact et relances sans réponse tiennent au fait que MCI se serait adressé par courriel à un collaborateur ayant quitté STEAM'O ; Le fait
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
Suivant ordonnance en date du 19 Mars 2025, Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de PARIS a désigné la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [N] [L] en qualité de mandataire
69d14bd1cdc6046d47203bd0
Suivant ordonnance en date du 19 Mars 2025, Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de PARIS a désigné la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [N] [I] en qualité de mandataire
69d14c9acdc6046d4720490c
Suivant ordonnance en date du 19 Mars 2025, Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de PARIS a désigné la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [B] [X] en qualité de mandataire
Chambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
15 juillet 2025
de sortie de crise de la société AEQUO SARL, exerçant une activité de réalisation de travaux paysagers au [Adresse 2], nommé Monsieur [M] [T], en qualité de Juge Commissaire, la SCP CBF & ASSOCIES, prise
chambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
avocat au Barreau de Rouen et comparant par le Cabinet SCHERMANN MASSELIN AVOCATS ASSOCIES Avocat (R142) 10) Société LLOYD'S DE [Localité 1] en la personne de leur mandataire général LLOYD'S FRANCE SAS prise
chambre 1-6
69cf209acdc6046d47ed3947
3 avril 2025
assistée de Me Augustin de GROMARD, Avocat au barreau de Bordeaux, 175 rue du Jardin Public 33300 Bordeaux et comparant par Me Benjamin DONAZ, Avocat (P074) Intervenants Volontaires * SELARL EKIP' prise
contentieux - première chambre
69a1b43fcdc6046d47efa4f6
Durant le premier trimestre 2019, divers problèmes sont apparus entre les parties concernant la réalisation du chantier, et en particulier sur la prise en charge du surcoût de 15.000 € HT engendré par
chambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000163 AFFAIRE 2024040832 ENTRE : SAS KEATCHEN, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Montpellier : 381 948 975, prise
Chambre 16
69a3cc88cdc6046d471bc015
4 avril 2025
Des réserves furent prises par le destinataire et une expertise contradictoire a été organisée.
Page 51 sur 75