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1 492 résultats pour « primes d'intempéries »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

48,10 € HT, 9,62 € TVA, 57,72 € TTC Copie exécutoire délivrée le 29/10/2025 à Me, [U], [V] La SARL ACTION DE BATIR, Société à responsabilité limitée dont le siège social est, [Adresse 17] (France), prise

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d196cdc6046d470ef8a8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e24ea5cdc6046d47946af8

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, en date du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe après avis aux parties, par Monsieur Didier LERISSON, Président du Tribunal de Commerce, pris

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En tout état de cause, Condamner la société GAC à verser à la société T&S Technology & Strategy Engineering la somme de 40 000 euros en indemnisation du préjudice subi en raison de la mauvaise exécution

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ZF réplique que, pour qu'une indemnisation puisse être envisagée sur le fondement de la rupture brutale des relations commerciales, il faut que la rupture émane de celui à l'encontre duquel l'indemnisation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69dee31dcdc6046d4742e1f1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00562 DEMANDEUR SARL KLEKOON Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e88356cdc6046d471c2614

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

la situation de trésorerie restait très fragile notamment en lien avec le niveau de cotisations TNS appelé sur l'année 2025 (basé sur les résultats de l'exercice 2024) qui devrait conduire lors de la prise

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TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

S'agissant du préjudice de surcoût des frais d'assurance, la société, [Z] SARL estime que l'augmentation des prix des camions qu'elle a pris en crédit-bail/leasing pendant la période infractionnelle aurait

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46ff5cdc6046d4731b046

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société AXA IARD France rappelle qu'aucune garantie prévue au contrat souscrit ne mentionne la prise en charge de loyers supportés pendant la réparation du véhicule.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4ef47cdc6046d4733d5de

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d'immatriculation : 810232009 Demanderesses au principal, Défenderesses reconventionnelles, Comparant et concluant par la SCP TEN France, avocats au Barreau de Poitiers, Pôle République, [Adresse 3], prise

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TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

STEAM'O réplique que : Les difficultés initiales de prise de contact et relances sans réponse tiennent au fait que MCI se serait adressé par courriel à un collaborateur ayant quitté STEAM'O ; Le fait

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Suivant ordonnance en date du 19 Mars 2025, Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de PARIS a désigné la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [N] [L] en qualité de mandataire

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Suivant ordonnance en date du 19 Mars 2025, Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de PARIS a désigné la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [N] [I] en qualité de mandataire

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Suivant ordonnance en date du 19 Mars 2025, Monsieur le Président du Tribunal des Activités Economiques de PARIS a désigné la SELAFA MJA prise en la personne de Maître [B] [X] en qualité de mandataire

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f88ccdc6046d47a695a1

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de sortie de crise de la société AEQUO SARL, exerçant une activité de réalisation de travaux paysagers au [Adresse 2], nommé Monsieur [M] [T], en qualité de Juge Commissaire, la SCP CBF & ASSOCIES, prise

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TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

avocat au Barreau de Rouen et comparant par le Cabinet SCHERMANN MASSELIN AVOCATS ASSOCIES Avocat (R142) 10) Société LLOYD'S DE [Localité 1] en la personne de leur mandataire général LLOYD'S FRANCE SAS prise

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TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

assistée de Me Augustin de GROMARD, Avocat au barreau de Bordeaux, 175 rue du Jardin Public 33300 Bordeaux et comparant par Me Benjamin DONAZ, Avocat (P074) Intervenants Volontaires * SELARL EKIP' prise

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Durant le premier trimestre 2019, divers problèmes sont apparus entre les parties concernant la réalisation du chantier, et en particulier sur la prise en charge du surcoût de 15.000 € HT engendré par

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TCOM

chambre 1-5

69d9368ecdc6046d47cccab8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000163 AFFAIRE 2024040832 ENTRE : SAS KEATCHEN, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Montpellier : 381 948 975, prise

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TCOM

Chambre 16

69a3cc88cdc6046d471bc015

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Des réserves furent prises par le destinataire et une expertise contradictoire a été organisée.

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