VOILE, elle-même représentée par Monsieur [F] [N], Président, et Monsieur [W] [C], Directeur général, assistés de Maître Yves SEXER, avocat, comparants, * La société RES 3 (renommée NEW-TOWT par décision

GROUP la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la partie succombant aux entiers dépens ; JUGER n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision

l'expert judiciaire à la société MECANOR de ne pas avoir procédé à des actions complémentaires lors des reprises de l'été 2021, action qui nécessitait l'ouverture du moteur (contrôle endoscopique, retrait

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.».

conforme à son offre technique, * Les employés de SEH avec lesquels GESA s'est entretenus n'ont pas le pouvoir d'engager la société qui est une entreprise publique économique dotée d'un processus de décision

Elle retrace la genèse du dossier et précise que c'est par courrier reçu le 17 juillet 2023 que les demanderesses ont sollicité le rappel et le remboursement des fonds perdus.

Le 10 mars 2022, après retrait et livraison des palettes à SANOFI, les enregistreurs de température du système de contrôle à distance des températures permettent de constater des déviations de température

Le 10 février 2022, après retrait et livraison des 23 palettes à SANOFI, les enregistreurs de température du système de contrôlé à distance des températures permettent de constater des déviations de température

A l'appui de ses prétentions, Monsieur [U] [V] expose qu'il a fait valoir ses droits à la retraite et n'exercer aucune activité professionnelle ; que les difficultés de la SAS NORD DECOR CREATION DESIGN

Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

A titre subsidiaire : * La somme calculée selon la formule suivante : (nombre de mois entre février 2023 et le jour de la décision) x 6.804,15 euros.

que des étapes de leur argumentation, ne peuvent qu'être écartées en ce qu'elles ne sont pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile susceptibles d'être résolues dans une décision

Il a déclaré avoir démissionné de ses fonctions de gérant par courrier en date du 3 mai 2021, laquelle a pris effet à compter du 1er juin 2021.

conditions suspensives, faisant en outre référence au déficit global cumulé des trois sociétés qui ressort des « projets de bilan » à fin 2019 établis par l'expert-comptable du cédant de 80.818,00 euros (retraité

des durées : la personne demeure interdite pendant la durée la plus longue fixée par les décisions.

LES PROPOSITIONS D'APUREMENT DU PASSIF Conformément aux dispositions de l'article L. 626-21 du Code de commerce, il est expressément prévu que seules les créances ayant fait l'objet d'une décision d'admission

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 8 Juillet 2025 et délibérée par : Président : M. Jean Pierre DUSSEAUX Juges : M.

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com