Les équipements d'intérêt collectif et de services publics à condition de s'inscrire dans la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et à condition.

A date, l'effectif s'élève à 3 salariés, en ce compris deux mandataires sociaux.

office de conditions générales de vente et que le devis signé ne mentionnait pas plus ces conditions ni même un renvoi aux conditions générales de vente.

La société emploie un seul salarié, le dirigeant.

échoir deviendraient exigibles de plein droit, outre une clause pénale de 10 % ; Faute de régularisation, la société LOCAM a résilié le contrat objet des présentes en se référant à l'article 17 des conditions

Le 6 septembre 2024, la société FAMETO a assigné la société BCL en référé devant le Président du Tribunal de commerce de Bernay pour obtenir une provision sur les sommes dues.

N'ayant toujours pas obtenu le paiement des sommes dues, malgré une demande formulée le 18 juillet 2023, elle a fait sommation à la SELARL [E] le 30 août 2023 d'avoir à régler la somme de 25 000 euros,

Ne pouvant obtenir paiement de ces condamnations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, c'est dans ces conditions que M.

paiement de ces cotisations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, c'est dans ces conditions que l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault

Ne pouvant obtenir paiement de ces cotisations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, c'est dans ces conditions que MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

Ne pouvant obtenir paiement de ces cotisations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, c'est dans ces conditions que l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de

Ne pouvant obtenir paiement de ces condamnations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, c'est dans ces conditions que la BANQUE POPULAIRE DU SUD a alors introduit, à l'égard

Ne pouvant obtenir paiement de ces cotisations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, à savoir : * 4 significations de contraintes délivrées entre le 07/08/2024 et le

Ne pouvant obtenir paiement de ces cotisations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, à savoir : * 8 significations de contraintes délivrées entre le 28/06/2023 et le

Ne pouvant obtenir paiement de ces condamnations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, c'est dans ces conditions que M., [U], [I] a alors introduit, à l'égard de la STE

Ne pouvant obtenir paiement de ces condamnations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, c'est dans ces conditions que Mme, [F], [P] a alors introduit, à l'égard de, [L

Ne pouvant obtenir paiement de ces cotisations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, c'est dans ces conditions que MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

Ne pouvant obtenir paiement de ces condamnations, malgré diverses procédures d'exécution, toutes demeurées infructueuses, c'est dans ces conditions que, [W] (SAS) a alors introduit, à l'égard de la société

lors des débats : Gaële HERLIN DANEL PRONONCÉ le 13 novembre 2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

La société JUS D'ORANGE s'est rapprochée de la société PEOPLE AND BABY afin de réserver un berceau pour [M] [U], fille de l'un de ses salariés et de la fille de la présidente de JUS D'ORANGE.