Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025030344 ENTRE : SA ARVAL SERVICE

Attendu que les dépens sont à la charge de La société FRANC SERVICE.

d'investissements de gestion de conseils d'exploitation d'assistance se rapportant aux ensembles immobiliers aux services généraux ou de services administratifs.

(Panneaux Design Services) Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis GIUSEPPIN greffier.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du dossier que : * La société LES PISCINES DU SOLEIL SERVICES (SARL) est redevable de la somme de 10.127,63 euros envers le demandeur.

Nord Ouest,, [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : INVREA SERVICES

REJETONS l'intégralité des demandes du GIE GESTION ETUDES SERVICES D'ASSURANCES MANGERET.

Il existe un déséquilibre économique entre les parties : INETUM est un leader européen des services numériques ayant plusieurs milliers de salariés et collaborant avec 28 000 consultants.

circonstances que, par acte du 27 février 2026 la SAS ROGER BOIS a fait délivrer assignation à la Société EUROVIA PICARDIE remise à personne morale,dans les mains de Monsieur [E] [M] responsable de service

ETOILES, déclarait signer le 16 mars 2022 avec la société ACCESS'BUREAUTIQUE SARL (fournisseur) un bon de commande pour la mise à disposition de matériels numériques, un contrat de maintenance et de service

Elle conteste l'argument tiré de l'exclusion des services financiers en soutenant que les contrats litigieux, dépourvus d'option d'achat, constituent de simples contrats de location et ne relèvent pas

le siège social est sis au [Adresse 1], a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 7 juin 2016 sous le numéro 820 804 185 afin d'exercer une activité de prestations de services

denrées alimentaires, du port [Localité 3] au port de [Localité 4] (Madagascar) à destination de la SARL DLPM - Distribution Leader Price Madagascar (ci-après DLPM) et sollicite pour ce faire les services

En date du 12 mai 2021 COREAL, en tant qu'entreprise principale, a délivré à EJL IDF un ordre de service n° 1 de démarrage des travaux.

* Rock'n'Hall : elle développe une activité de prestations de services à destination des artistes indépendants de « label services » (conseil, distribution, accompagnement stratégique…) en contrepartie

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 13 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00920 SMABTP C/ SARL AQUITAINE BATI SERVICES

* La société INDEXIA prétend que le service rendu par la société [G] n'a été que partiellement rendu, au motif d'un défaut de réalisation de 300 vidéos prévues au contrat.

Qu'il donne ès qualités un avis favorable au plan présenté par la SARL SERVICE ASSISTANCE BARDAGE ETANCHEITE.