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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1477acdc6046d47e43cae
10 janvier 2025
DIT que le stock, hors matériel roulant, n'est pas repris par la société TIK & TAK ; DIT que le repreneur devra payer en sus du prix de cession et au plus tard le jour de la signature des actes de prise
Chambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
21 avril 2026
Les prix de vente seront augmentés à compter du mois d'avril 2026. Performances : […] Effectifs : […] Il n'y a pas d'instances prud'homales en cours.
Chambre 2-4
69d38d81cdc6046d4749aaf0
10 juillet 2025
Ce même jugement a désigné : Monsieur Stephan Catoire en qualité de Juge-commissaire ; La SCP BTSG prise en la personne de Maitre [V] [Z], ès qualité de mandataire judiciaire ; La SELAS BL & Associés
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19273cdc6046d474c7c0b
4 avril 2025
Prise en la personne de son Représentant Légal, la Société HMP-SN SAS, Présidente, elle-même représentée par Monsieur [G] [O], Président Comparante EN PRESENCE DE * SELARL [V] FLOREK en la personne
CHAMBRE 05
69deebf8cdc6046d47436e71
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00693 DEMANDEUR SAS STLG SERVICES TRAVAUX LOCATIONS GERANCES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse
69f7e9b9cdc6046d4780df7b
8 avril 2026
Elle déclare qu'à la suite d'une réunion en date du 20 juin 2024, les parties ont convenu de l'émission d'un avoir de 36.000 euros et de la mise en place d'un échéancier de paiement sur 24 mois pour le solde
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5496cdc6046d47e76333
4 mai 2026
procédure civile, demande au tribunal de : * Rejeter la demande de la société MIDI PYRENEES ASSISTANCE à l'encontre de la société VA INVEST à lui payer la somme de 10 291,55 € au titre de la restitution du prix
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049f15cdc6046d479abb4f
11 mai 2026
a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS SAINT GEORGES PROMOTION [Adresse 1] SIREN : 448 132 506 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise
Chambre 22
69f52055cdc6046d4743b406
30 janvier 2025
La SASU REXEL France a relancé SGECF à de multiples reprises pour tenter d'obtenir le règlement du solde et malgré leurs échanges du 3 juillet 2024 dans laquelle SGECF s'est engagée à trouver une solution
Chambre 2-2
69d52354cdc6046d476937c4
8 juillet 2025
Ventures I, société spécialisée dans le secteur des cryptomonnaies (« DVI ») et filiale de la société REAL ESTATE TECHNOLOGY OPPORTUNITIES (« RETO »), à hauteur d'environ 2,15 m€ en numéraire et, pour le solde
contentieux - première chambre
69a1bf69cdc6046d47f0dc96
3 avril 2025
Adresse 1] comparant par Me Frédéric GASCARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU PATRIMONIUM [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 21 juillet 2020, par acte sous seing-privé
Chambre 5 contentieux général
69a21074cdc6046d47f8ad95
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025L00220 N° RG : 2024L00888 Mme [Q] [K] contre SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [A] [V] DEMANDEURS Mme
DELIBERES A VIDER
69db21facdc6046d47f2fcff
12 janvier 2026
Par acte sous seing privé signé le 2 novembre 2022, la société [K] [S] TRANSPORTS a souscrit auprès de la société [H] un contrat de crédit-bail concernant un tracteur routier de marque Man, acquis pour
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e886e9cdc6046d471c708e
16 avril 2026
qualité de liquidateur de la SARL SEA SAIL & CRUISE a indiqué par mail en date du 24 septembre 2025, que l'entreprise n'a pas les moyens de régulariser la dette, mais que les biens sont en vente pour solder
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4d6eecdc6046d479b5796
21 janvier 2026
Crêperie, Restauration sous toutes ses formes sur place et à emporter Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 984 551 952 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS [B] - [Y], prise
69b7da91cdc6046d47d7f2cf
21 janvier 2025
EГ * La SASU FRANCOIS BERNARD AUTOMOBILES exerçant sous l'enseigne « F.B.A » immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n°SIREN 949.501.928, ayant siège 74 Rue Auguste Lefebvre - 62300 LENS, prise en la personne
69c20681cdc6046d47b9074e
en la personne de Me [B] [U] et la SELARL AJILINK [O] prise en la personne de Me [Q] [O] Mandataires judiciaires : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [J] [K] et la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la
69c5afa0cdc6046d4717215c
8 janvier 2026
de s'entendre : Vu l'article 1103 (1134 ancien) du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner l'entreprise, [W], [C] à verser à la société, [Y] la somme de 8.793,48 euros au titre du solde
69c865e7cdc6046d475815a7
22 octobre 2025
EI) Coiffure pour hommes et dames, vente de produits cosmétiques Siège social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 832 579 957 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS, [K] -, [G], prise
69c1eca3cdc6046d47b74eb4
15 octobre 2025
Dès réception de ce courrier, la société ACEH 30 a pris attache avec son assureur (AXA) qui a immédiatement relancé l'assureur de CREDIPAR.
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