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1 530 résultats pour « solde du prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DIT que le stock, hors matériel roulant, n'est pas repris par la société TIK & TAK ; DIT que le repreneur devra payer en sus du prix de cession et au plus tard le jour de la signature des actes de prise

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ad45cdc6046d47a4f8c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Les prix de vente seront augmentés à compter du mois d'avril 2026. Performances : […] Effectifs : […] Il n'y a pas d'instances prud'homales en cours.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d38d81cdc6046d4749aaf0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce même jugement a désigné : Monsieur Stephan Catoire en qualité de Juge-commissaire ; La SCP BTSG prise en la personne de Maitre [V] [Z], ès qualité de mandataire judiciaire ; La SELAS BL & Associés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b19273cdc6046d474c7c0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Prise en la personne de son Représentant Légal, la Société HMP-SN SAS, Présidente, elle-même représentée par Monsieur [G] [O], Président Comparante EN PRESENCE DE * SELARL [V] FLOREK en la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deebf8cdc6046d47436e71

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 avril 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00693 DEMANDEUR SAS STLG SERVICES TRAVAUX LOCATIONS GERANCES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e9b9cdc6046d4780df7b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle déclare qu'à la suite d'une réunion en date du 20 juin 2024, les parties ont convenu de l'émission d'un avoir de 36.000 euros et de la mise en place d'un échéancier de paiement sur 24 mois pour le solde

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc5496cdc6046d47e76333

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

procédure civile, demande au tribunal de : * Rejeter la demande de la société MIDI PYRENEES ASSISTANCE à l'encontre de la société VA INVEST à lui payer la somme de 10 291,55 € au titre de la restitution du prix

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049f15cdc6046d479abb4f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS SAINT GEORGES PROMOTION [Adresse 1] SIREN : 448 132 506 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f52055cdc6046d4743b406

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La SASU REXEL France a relancé SGECF à de multiples reprises pour tenter d'obtenir le règlement du solde et malgré leurs échanges du 3 juillet 2024 dans laquelle SGECF s'est engagée à trouver une solution

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d52354cdc6046d476937c4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ventures I, société spécialisée dans le secteur des cryptomonnaies (« DVI ») et filiale de la société REAL ESTATE TECHNOLOGY OPPORTUNITIES (« RETO »), à hauteur d'environ 2,15 m€ en numéraire et, pour le solde

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bf69cdc6046d47f0dc96

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Adresse 1] comparant par Me Frédéric GASCARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU PATRIMONIUM [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 21 juillet 2020, par acte sous seing-privé

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a21074cdc6046d47f8ad95

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025L00220 N° RG : 2024L00888 Mme [Q] [K] contre SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [A] [V] DEMANDEURS Mme

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69db21facdc6046d47f2fcff

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte sous seing privé signé le 2 novembre 2022, la société [K] [S] TRANSPORTS a souscrit auprès de la société [H] un contrat de crédit-bail concernant un tracteur routier de marque Man, acquis pour

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e886e9cdc6046d471c708e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

qualité de liquidateur de la SARL SEA SAIL & CRUISE a indiqué par mail en date du 24 septembre 2025, que l'entreprise n'a pas les moyens de régulariser la dette, mais que les biens sont en vente pour solder

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d6eecdc6046d479b5796

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Crêperie, Restauration sous toutes ses formes sur place et à emporter Siège social : [Adresse 1] RCS [Localité 2] : 984 551 952 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS [B] - [Y], prise

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TCOM

Trib. de Commerce

69b7da91cdc6046d47d7f2cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

EГ * La SASU FRANCOIS BERNARD AUTOMOBILES exerçant sous l'enseigne « F.B.A » immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n°SIREN 949.501.928, ayant siège 74 Rue Auguste Lefebvre - 62300 LENS, prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20681cdc6046d47b9074e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en la personne de Me [B] [U] et la SELARL AJILINK [O] prise en la personne de Me [Q] [O] Mandataires judiciaires : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [J] [K] et la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5afa0cdc6046d4717215c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de s'entendre : Vu l'article 1103 (1134 ancien) du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner l'entreprise, [W], [C] à verser à la société, [Y] la somme de 8.793,48 euros au titre du solde

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c865e7cdc6046d475815a7

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

EI) Coiffure pour hommes et dames, vente de produits cosmétiques Siège social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 832 579 957 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS, [K] -, [G], prise

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1eca3cdc6046d47b74eb4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dès réception de ce courrier, la société ACEH 30 a pris attache avec son assureur (AXA) qui a immédiatement relancé l'assureur de CREDIPAR.

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