CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 379 résultats pour « versement d'une prime de fin d'année »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

du code de commerce) Attendu qu'en usant de biens ou du crédit de la personne morale à des fins contraires à l'intérêt de celle-ci ou tout du moins à des fins personnelles, le débiteur prive le liquidateur

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis plus d'une année.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d543cdc6046d473235aa

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

total HT et 100 % de la TVA à la signature du procès -verbal de prise en charge attestant de la livraison physique du matériel et rappelle que le versement du solde du prix, soit 85 400,00 euros HT (la

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

The producing company Theraclion told me this machine is not available and they don't produce it. They are selling and using the old version Sonovein S+.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7eab7cdc6046d4774c154

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les effets principaux de la résolution sont donc la fin immédiate du contrat avec effet rétroactif.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dans son rapport déposé au greffe le 10 septembre 2025, la juge commissaire sollicite le prononcé d'une mesure de faillite personnelle de 10 ans, subsidiairement à une interdiction de gére r de 10 ans

Source officielle
TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

À compter de l'année 2021, la société GROUPE BIOS a entrepris différentes démarches afin de mettre en œuvre la promesse d'achat prévue au pacte d'associés, notamment par des courriers de levée d'option

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119795cdc6046d47ac9dbf

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle ne peut toutefois être réduite à moins d'un an ni étendue à plus de dix ans. » L'article 12 des conditions générales de collaboration des lettres de mission « Différents » dans le paragraphe «

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5c45cdc6046d476c6ced

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par requête en date du 06/06/2025, la SELARL [F] [I] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [I], a sollicité le prononcé de la liquidation judiciaire de la SAS INVIS'ART.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

CONDAMNER la société L'ECHELLE EUROPEENNE à verser à la société [S] [O] et Monsieur [X] [C] pris ensemble la somme de 20 000 euros en indemnisation du préjudice moral subi par ces derniers consécutivement

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69ad5d3ecdc6046d47ee250c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce comportement fautif a privé l'entreprise de toute chance de pouvoir être redressée contrairement aux objectifs et finalités de la loi de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b22dcdc6046d47fc116d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Après avoir rappelé les fautes commises par Monsieur, [X], [M], il demande au Tribunal de prononcer une sanction de faillite personnelle pour une durée de 15 (quinze) ans.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ead19acdc6046d47533464

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [R] [Y], a transmis l'état des réponses à la consultation des créanciers sur le projet de plan.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f08f0ccdc6046d47d2f697

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Durant les années 2021, 2022 et 2023, Monsieur [O] [D] percevait une rémunération comme le montre ses avis d'imposition versés aux débats caractérisant ainsi son intérêt personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a185002cdc6046d473dc01d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ACCHIARDI, juge-commis, assisté de la SARL MJL prise en la personne de Me [H] [L], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d28718cdc6046d47358f22

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par acte souscrit sous seing privé le 19 juillet 2022, Monsieur [P] [C] (ci-après M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a457cdc6046d476e1a61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DESIGNE la SCP QUENIN-TOURRE-LOPEZ demeurant [Adresse 6] Commissaires de justice, aux fins de dresser un inventaire et réaliser une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab935bcdc6046d47ca3635

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 006164 DEFENDEUR : CREACOLD FRANCE (SAS) [Adresse 1] Les activités de conception aux fins

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; c) Trois (3) mois lorsque la durée de la durée de la relation est supérieure à supérieure à un (1) an et inférieure ou égale à trois (3) ans ; d) Quatre (4) mois quand la durée de la relation est supérieure

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e7364acdc6046d47fdc3f4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le défendeur précise que la société [H] a échangé avec le demandeur, sur la vente du bateau au cours de l'année 2023 et que par ailleurs, Monsieur [C] [M] avait pris attache avec la société CGLE, afin

Source officielle

Page 51 sur 69

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.