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8 226 résultats pour « voies et recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b61ab0cdc6046d47b618c5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Attendu que la fin de la période d'observation avait été fixée au 30/09/2025, Mais attendu que la SCP BTSG prise en la personne de Maître [B] [H] a déposé une requête en date du 14/02/2025 aux fins de voir

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b6327dcdc6046d47b7972d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

la fin de la période d'observation avait été fixée au 10/09/2025, Mais attendu que la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [R] [F] a déposé une requête en date du 17/06/2025 aux fins de voir

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63c95cdc6046d47b838d3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

fin de la période d'observation avait été fixée au 19/11/2025, Mais attendu que la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE a déposé une requête en date du 17/06/2025 aux fins de voir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19011cdc6046d47b03468

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

présent jugement au Bodacc ; Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 12/12/2025 à 9h00 ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c425fdcdc6046d47eedb84

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/07/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 19/03/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69c8b2a7cdc6046d475db63c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mais attendu que la SCP BTSG prise en la personne de Maître [V] [F] et Monsieur [A] [I] ont déposé une requête conjointe en date du 30/06/2025 aux fins de voir prononcer la conversion du redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d75a8dcdc6046d479e462a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 19/02/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d75aa0cdc6046d479e479a

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[U] [R] Débats à l'audience de chambre du conseil du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 24/02/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0d8e4ccdc6046d474c20dc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

commerciale et de gestion de sociétés » au [Adresse 7], Vu l'assignation des SCI [S] et [V], en date du 20 mars 2026, délivrée par acte de commissaire de justice à la SAS France PRO HYGIENE, afin de voir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b62b9cdc6046d471d45a4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience en chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 17/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

mentionnés dans le plan notifié aux créanciers, ces derniers permettant d'assurer le bon déroulement du plan ; Attendu que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df09f5cdc6046d47454d41

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R621-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df1050cdc6046d47465b03

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R621-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df14f0cdc6046d4746a86b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R621-8 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df2358cdc6046d47481f0d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours, la publication du présent jugement conformément à l'article R 621-8 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69dfe56ecdc6046d475e66f2

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0adcacdc6046d476ef7d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Emploie les dépens en frais privilégiés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ade0cdc6046d476efa0a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0adf6cdc6046d476efbfa

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0ae36cdc6046d476f02d2

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle

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