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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b61ab0cdc6046d47b618c5
2 avril 2025
Attendu que la fin de la période d'observation avait été fixée au 30/09/2025, Mais attendu que la SCP BTSG prise en la personne de Maître [B] [H] a déposé une requête en date du 14/02/2025 aux fins de voir
69b6327dcdc6046d47b7972d
9 juillet 2025
la fin de la période d'observation avait été fixée au 10/09/2025, Mais attendu que la SELARL MJ SOLUTIO prise en la personne de Maître [R] [F] a déposé une requête en date du 17/06/2025 aux fins de voir
69b63c95cdc6046d47b838d3
fin de la période d'observation avait été fixée au 19/11/2025, Mais attendu que la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE a déposé une requête en date du 17/06/2025 aux fins de voir
CHAMBRE DU CONSEIL
69c19011cdc6046d47b03468
3 octobre 2025
présent jugement au Bodacc ; Dit que l'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 12/12/2025 à 9h00 ; Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
PROCEDURE COLLECTIVE
69c425fdcdc6046d47eedb84
4 juillet 2025
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/07/2025 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 19/03/2025 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
69c8b2a7cdc6046d475db63c
2 juillet 2025
Mais attendu que la SCP BTSG prise en la personne de Maître [V] [F] et Monsieur [A] [I] ont déposé une requête conjointe en date du 30/06/2025 aux fins de voir prononcer la conversion du redressement judiciaire
69d75a8dcdc6046d479e462a
3 avril 2026
Laurent FEKKAR Débats à l'audience en chambre du conseil du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 19/02/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
69d75aa0cdc6046d479e479a
[U] [R] Débats à l'audience de chambre du conseil du 27/03/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 24/02/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir constater
Rendu de décisions
6a0d8e4ccdc6046d474c20dc
21 avril 2026
commerciale et de gestion de sociétés » au [Adresse 7], Vu l'assignation des SCI [S] et [V], en date du 20 mars 2026, délivrée par acte de commissaire de justice à la SAS France PRO HYGIENE, afin de voir
6a0b62b9cdc6046d471d45a4
7 mai 2026
Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience en chambre du conseil du 17/04/2026 Faits et Procédure : Par exploit d'huissier du 17/03/2026 la partie demanderesse a assigné la partie défenderesse pour voir
Trib. de Commerce
69ddfdebcdc6046d472e2e60
9 avril 2026
mentionnés dans le plan notifié aux créanciers, ces derniers permettant d'assurer le bon déroulement du plan ; Attendu que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
CHAMBRE 07
69df09f5cdc6046d47454d41
Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R621-8 du code de commerce.
69df1050cdc6046d47465b03
10 octobre 2025
69df14f0cdc6046d4746a86b
CHAMBRE 06
69df2358cdc6046d47481f0d
17 octobre 2025
Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours, la publication du présent jugement conformément à l'article R 621-8 du Code de Commerce.
69dfe56ecdc6046d475e66f2
Ordonne sans délai nonobstant toute voie de recours que mention du présent jugement soit portée sur les répertoires et registres prévus à l'article R 621-8 du Code de Commerce.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69e0adcacdc6046d476ef7d1
13 avril 2026
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Emploie les dépens en frais privilégiés.
69e0ade0cdc6046d476efa0a
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.
69e0adf6cdc6046d476efbfa
69e0ae36cdc6046d476f02d2
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