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5 443 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aa61dacdc6046d47ad970d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il n'a pas été déféré à cette demande dans le délai imparti ; EN CONSEQUENCE, Constatons la caducité de la désignation de l'expert, Fait et Ordonné en notre Cabinet, le MARDI VINGT HUIT OCTOBRE DEUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d755f6cdc6046d479dea5e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R01657 AQUIMMO / DUVAL DEVELOPPEMENT ATLANTIQUE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1 er avril 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa65c3cdc6046d47add2db

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00129 PYLA CAMPING / [V] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 14 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux,

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31118cdc6046d4773ff96

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Et qu'en conséquence il appartenait donc à cette dernière de procéder aux régularisations idoines sans qu'il puisse être reproché une quelconque faute en ce sens au cabinet ALTONEO.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31154cdc6046d47740386

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il est en outre prévu dans cette lettre que le cabinet ALTONEO CONSEIL devait procéder, dans le cadre de sa mission à la tenue comptable des comptes ainsi qu'à la présentation des comptes annuels.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db53dacdc6046d47f6452a

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

* Sté GB7, représentée par Maître Lorans CAILLERES, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

et Associes venant aux droits de la Banque Populaire Auvergne Rhônes Alpes, la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dont distraction au profit de Maître Laurence Rouget

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2bde3cdc6046d4708b45d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Un tel contrat n'a pas été établi entre le cabinet d'architectes [E] ET ASSOCIÉS et la société L'OASIS.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d270cbcdc6046d4734097c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025001432 ENTRE : 1) SARL AGECO H, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 828754176 Partie demanderesse : assistée du cabinet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38dcdcdc6046d477d6c5c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les [J] [P] [F] font intervenir la garantie souscrite, l'assurance mandate le cabinet KPI Expertise, qui dresse un rapport de synthèse mettant en avant plusieurs non-conformités du véhicule mais soulève

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[L] [R], expert du cabinet ELEX, a adressé une lettre en RAR à Verisure afin que cette dernière ou son assureur se présente à une réunion d'expertise amiable prévue le 16 septembre 2015.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d645aecdc6046d4783b5a6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Linklaters LLP, avocat (J030) présent, substituant Me François Kopf du Cabinet Linklaters LLP, avocat (J030)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46391cdc6046d4730dc1c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00255 SNC HMC / SA AXA FRANCE IARD EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 22 avril 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE

69a33488cdc6046d4711396c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ORDONNANCE DU 01/04/2025 * DEMANDEUR (S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : * DEFENDEUR (S) : MMA IARD [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] * REPRESENTANT(S) : Cabinet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a3409dcdc6046d4712488c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DE L'INSTANCE NO 2025 001609 DE [U] CONTRE MC AUTO (SASU) ET NOUS DECLARONS DESSAISIS A COMPTER DE CE JOUR, LIQUIDONS LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOMME DE 38,65 EUROS, DONNE EN NOTRE CABINET

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61556cdc6046d474c1213

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61666cdc6046d474c2309

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître [I] [J] Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6168acdc6046d474c4449

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61a17cdc6046d474c9309

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61a1ecdc6046d474c93b9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FAIT EN NOTRE CABINET, A [Localité 2], LE 1 ER JANVIER 2026 Le Greffier, Signé électroniquement par Maître Jacques PATY Le Président, Signé électroniquement par Monsieur Gilles HENRIO ٠.

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Journal officiel
Radiations

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/11/2019

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Ventes et cessions

LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte

SIREN 848837837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

05/11/2019

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Radiations

HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 613612035GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

28/03/2012

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Ventes et cessions

RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET

SIREN 540044781GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/03/2012

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