MORIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

LAUBREAUX, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

CLAVREUL, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Que le Bobcat TL2660 (2,6T) ne nécessite pas de masses supplémentaires pour fonctionner dans ses capacités nominales à condition de respecter les limites du diagramme de charge.

JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS FIBRE EXCELLENCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

Il justifie de difficultés familiales (décès de son épouse) et économiques (avis d'imposition et tableau récapitulatif des charges et justificatifs) et propose de régler la somme de 100,00 € par mois pendant

Ces éléments établissent un engagement de 65 % au moment de la signature, avec une charge de famille de 3 enfants en bas âges qui est à prendre en compte.

l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société THE PRODUCT OF [Localité 1] aux entiers dépens y compris la somme de 361,34 € relative aux frais de la saisie conservatoire restés à la charge

rééquilibrage des comptes avec un résultat bénéficiaire de 19 084 euros, sans que la capacité d'autofinancement de la société ne soit toutefois suffisante pour lui permettre de faire face sereinement à ses charges

A l'issue de l'audience du 8 avril 2026 et après avoir entendu GRENKE, seule partie présente, qui a réitéré oralement ses demandes, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement

Les parties ont été invités à comparaitre à l'audience du 7 avril 2025 ; Lors de cette audience, l'affaire a été renvoyée devant le juge chargé d'instruire les affaires ; Le dossier est revenu pour être

TROQUIER, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Sur les dépens : Par application de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens seront mis à la charge de M&S qui succombe. En conséquence, le tribunal condamnera M&S aux dépens.

Charles CLAVREUL assistés de M.

les dépens (Art. 701 du CPC) : 74,38 € HT, 14,88 € TVA, 89,26 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/04/2026 à Me Sébastien SALLES - Selarl THELYS AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 09/04/2026 à Me Charles-Antoine

d'entrepreneur individuel - [Adresse 3] [Localité 1] Redressement judiciaire Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): Pascal LAFFITAU Juges : Jean-François MASSIE- Jean-Charles

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SOMUP BATIMENT [Adresse

COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS SOMUP BATIMENT [Adresse

Défendeur (s) : MME [J] [E] née [X] [Adresse 1] Représentant(s) : Me LENUZZA ME CHARLES ZWILLER Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M.