Le 1 er octobre 2024, la société PRAXIS MIDI-PYRÉNÉES, par courrier portant la mention LRAR adressée à la société LE ROY LOGISTIQUE, conteste cette résiliation.

Je souhaite vous informer que mon prochain courrier sera un courrier de résiliation si mon site n'est pas mieux référencé. » Le 8 août 2022 à 20h29, Madame [V] de BLEUE GESTION écrit par mail à [D] de

mauvaise foi, omis de remettre au mandataire judiciaire, à l'administrateur ou au liquidateur les renseignements qu'il était tenu de communiquer (inventaire, liste des créanciers, liste des contrats en cours

de délais ; Les créances détenues par l'AGS n'ont toutefois pas été apurées par la société CEDRIC [T] [D] [M] [P], raison pour laquelle elle a été mise en demeure de payer les sommes dues, suivant courrier

décapage, reprise maçonnerie, étanchéité, enduit taloche» concernait les prestations suivantes : Forfait ravalement de façade se décomposant comme suit : Protection, mise en place dispositif antichute cours

période d'observation de 6 mois, en application des dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du code de commerce et a renvoyé la cause à l'audience du 10 avril 2026, les parties en étant avisées par courrier

EXPOSE DES PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur et le défendeur présents par l'intermédiaire de leurs avocats ont présenté leurs observations et ont déclaré qu'ils étaient toujours en cours

JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01792 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL G.S DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour

Par courrier recommandé en date du 05/08/2025, la Banque a mis en demeure la société COOK'IN DESIGN de s'acquitter de son arriéré s'élevant à la somme de 10 597,33 €.

JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01834 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS ANDIAMO 303 DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour

Par courrier recommandé en date du 15/10/2025, la Banque a mis en demeure la société RHONE ALPES DECO de s'acquitter de son arriéré s'élevant à la somme de 10 117,08 €.

JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01619 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS YANIS DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour

Au cours de l'audience qui s'est tenue le 2 juin 2025, M.

Il a donc écrit un courrier à l'entreprise le 7 novembre 2022 pour se plaindre de cette situation.

SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le contrat d'ouverture du compte de la société [P] auprès de BNP PARIBAS le 8 novembre 2017 * Le courrier recommandé

justice en date du 27 novembre 2025, à la requête de la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE, à l'encontre de la SAS COTES ET CHARPENTES, Vu la radiation de l'affaire par décision du 19 décembre 2025, Vu le courrier

la loi ; * 2° Avoir, dans l'intention d'éviter ou de retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, fait des achats en vue d'une revente au-dessous du cours

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 7 mars 2024, la société LIXXBAIL a mis en demeure la société TLS TELECOM d'avoir à régulariser les loyers impayés sous peine d'appliquer la clause

MARDI 5 MAI 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2024F02298 SOCIETE GENERALE SA C/ Monsieur [T] [R] DEMANDERESSE SOCIETE GENERALE SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Lou Andréa VIENOT, Avocat à la Cour

La Société MGF en a accusé réception par courrier du 14 février 2024.