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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
La société LES GLACES DE CELESTINE, exerce l'activité de glacier sous l'enseigne « L'ANGELYS » et assure la distribution des produits sous licence de marque L'ANGELYS.
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
Que sans ce contrat la société AH RESILIENCE ne pouvait exercer son activité sous l'enseigne UNI PARE BRISE.
.
69f0919ecdc6046d47d32dbe
28 avril 2026
D'UNE PART ET Monsieur [V] [X], exerçant sous l'enseigne BELLE AUTO MISTER DJEJ, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 811 430 347, ayant son siège social [Adresse 3] ; Non comparant, non
3E CHAMBRE
69e0ad04cdc6046d476ee634
10 avril 2026
Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que CFA GROUPE SUP DE CO [Localité 1] est spécialisé dans l'activité de l'enseignement supérieur.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69f1d643cdc6046d47f2caf1
8 avril 2026
difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 avril 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne
Chambre 20
69f53992cdc6046d4745b331
7 octobre 2025
BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00411 N° MINUTE : 2025R00468 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS VILLERS SERVICES CENTER [Adresse 1] Enseigne
Chambre 05
69f64434cdc6046d475e4fc6
14 janvier 2026
Maître [D] [N] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [J] [Q] DEBITEUR SARL IMMOBILIERE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 454021874 2004 B 2170 Enseigne
Chambre 2-5
69d2514bcdc6046d4731d737
23 janvier 2025
application des dispositions de l'article L.631-15-II du code de commerce, prononce la liquidation judiciaire de la : SARL BLITZ CONSULTING GROUP au [Adresse 1] Nom commercial : BLITZ CONSULTING, BCGF Enseigne
Chambre 2-4
69d2ae18cdc6046d473abe78
3 avril 2025
période d'observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL SCTL 88 boulevard Saint-Germain 75005 Paris Nom commercial : RENDEZ VOUS SAINT GERMAIN Enseigne
69d315cacdc6046d4741b8ed
11 avril 2025
la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL à associé unique [U] [L] - Sigle: WSB [Adresse 1] Nom commercial : [U] [L] Enseigne
69d33612cdc6046d47440ddf
10 avril 2025
la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement iudiciaire ouverte à l'égard de la : SAS à associé unique YELLOW BEAUBOURG [Adresse 1] Nom commercial : YELLOW KORNER Enseigne
69d4a083cdc6046d475f564f
10 juillet 2025
code de commerce, Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL à associé unique LE RELAIS HAUSSMANN [Adresse 1] Enseigne
Trib. de Commerce
69e32293cdc6046d47a8a5d6
83 qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 918475344 et exerce une activité de L'exploitation d'un commerce de produits alimentaires et non alimentaires de type supérette sous enseigne
6a0b86e6cdc6046d471fd529
13 mai 2026
La formation et l'enseignement dans le domaine floral, notamment l'organisation d'ateliers ou de cours pour les particuliers.
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SAS LE PETIT PROVENCAL
69a1d2b2cdc6046d47f2d206
15 avril 2025
[Q] son collaborateur DEFENDEUR SAS LE PETIT PROVENCAL [Adresse 2] Enseigne : [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 879907616 2019 B 1472 Représentant légal : M.
69a1d316cdc6046d47f2d8a4
Avril 2025 N° Minute: 2025L00222 N° PCL : 2025J00033 N° RG: 2025L00281 SARL SARL MRG EXAMEN POURSUITE PERIODE OBSERVATION Article L 631-15 du Code de commerce DEFENDEUR SARL SARL MRG [Localité 1] Enseigne
AFFAIRE COURANTE
69a4a4b5cdc6046d472e8b63
17 octobre 2025
Partie défenderesse : Monsieur [E] [G] [V] [T], exerçant sous l'enseigne « [T]'S FAMILY », né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], non comparant à l'audience.
Chambre 02 (chargement)
69aa21decdc6046d47a984fb
6 janvier 2026
Monsieur [Z] [P], identifié sous le n° 442 974 242 RCS BORDEAUX (2007 A 97), dont le siège social est situé au [Adresse 1] SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC, exerçant une activité de boulangerie pâtisserie, sous l'enseigne
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad036bcdc6046d47e87b88
8 janvier 2025
contradictoire en premier ressort, Ouvre, conformément au Titre VI du Code de Commerce, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL LABORATOIRE DENTAL CREATION [Adresse 1] Enseigne
69ad65c3cdc6046d47eeaa70
15 janvier 2025
difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL SOREC [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne
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