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1 949 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société LES GLACES DE CELESTINE, exerce l'activité de glacier sous l'enseigne « L'ANGELYS » et assure la distribution des produits sous licence de marque L'ANGELYS.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Que sans ce contrat la société AH RESILIENCE ne pouvait exercer son activité sous l'enseigne UNI PARE BRISE.

Source officielle
TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

D'UNE PART ET Monsieur [V] [X], exerçant sous l'enseigne BELLE AUTO MISTER DJEJ, immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 811 430 347, ayant son siège social [Adresse 3] ; Non comparant, non

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0ad04cdc6046d476ee634

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort de la cause que CFA GROUPE SUP DE CO [Localité 1] est spécialisé dans l'activité de l'enseignement supérieur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d643cdc6046d47f2caf1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 avril 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53992cdc6046d4745b331

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00411 N° MINUTE : 2025R00468 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS VILLERS SERVICES CENTER [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64434cdc6046d475e4fc6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Maître [D] [N] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [J] [Q] DEBITEUR SARL IMMOBILIERE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 454021874 2004 B 2170 Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2514bcdc6046d4731d737

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

application des dispositions de l'article L.631-15-II du code de commerce, prononce la liquidation judiciaire de la : SARL BLITZ CONSULTING GROUP au [Adresse 1] Nom commercial : BLITZ CONSULTING, BCGF Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2ae18cdc6046d473abe78

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

période d'observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL SCTL 88 boulevard Saint-Germain 75005 Paris Nom commercial : RENDEZ VOUS SAINT GERMAIN Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d315cacdc6046d4741b8ed

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL à associé unique [U] [L] - Sigle: WSB [Adresse 1] Nom commercial : [U] [L] Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d33612cdc6046d47440ddf

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement iudiciaire ouverte à l'égard de la : SAS à associé unique YELLOW BEAUBOURG [Adresse 1] Nom commercial : YELLOW KORNER Enseigne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4a083cdc6046d475f564f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

code de commerce, Ordonne la poursuite de la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL à associé unique LE RELAIS HAUSSMANN [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32293cdc6046d47a8a5d6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

83 qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 918475344 et exerce une activité de L'exploitation d'un commerce de produits alimentaires et non alimentaires de type supérette sous enseigne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b86e6cdc6046d471fd529

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La formation et l'enseignement dans le domaine floral, notamment l'organisation d'ateliers ou de cours pour les particuliers.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SAS LE PETIT PROVENCAL

69a1d2b2cdc6046d47f2d206

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[Q] son collaborateur DEFENDEUR SAS LE PETIT PROVENCAL [Adresse 2] Enseigne : [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 879907616 2019 B 1472 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1d316cdc6046d47f2d8a4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Avril 2025 N° Minute: 2025L00222 N° PCL : 2025J00033 N° RG: 2025L00281 SARL SARL MRG EXAMEN POURSUITE PERIODE OBSERVATION Article L 631-15 du Code de commerce DEFENDEUR SARL SARL MRG [Localité 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a4b5cdc6046d472e8b63

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Partie défenderesse : Monsieur [E] [G] [V] [T], exerçant sous l'enseigne « [T]'S FAMILY », né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], non comparant à l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa21decdc6046d47a984fb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Monsieur [Z] [P], identifié sous le n° 442 974 242 RCS BORDEAUX (2007 A 97), dont le siège social est situé au [Adresse 1] SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC, exerçant une activité de boulangerie pâtisserie, sous l'enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad036bcdc6046d47e87b88

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

contradictoire en premier ressort, Ouvre, conformément au Titre VI du Code de Commerce, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL LABORATOIRE DENTAL CREATION [Adresse 1] Enseigne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad65c3cdc6046d47eeaa70

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL SOREC [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne

Source officielle

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