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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4bdecdc6046d47e643c1
7 mai 2026
inserts à bois, inserts à granulés, cuisinières à bois et granulés, barbecues, plancha et cuisines d'extérieures, accessoires et activités connexes ainsi que tout article pour l'aménagement et la décoration
Chambre 2-5
69d256e5cdc6046d4732356d
23 janvier 2025
de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL VERRE GAMBETTA [Adresse 1] Activité : Achat, vente, import export de tout produit non réglementé et objets relevant de la verrerie, décoration
Chambre 2-2
69d3a841cdc6046d474b60b8
1 avril 2025
L'édition, la création, la commercialisation, la fabrication de tous objets dans les domaines de la décoration du design de la communication et d la mode.
Trib. de Commerce
69ef606dcdc6046d47b6ba9b
24 avril 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu que l'article L644-6 du code de commerce dispose que « à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations
Chambre 6
F00364 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69a223e7cdc6046d47fa3c74
28 octobre 2025
l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 avec intérêts de retard au taux légal à compter de la date de mise en demeure en application du Règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004 Le préjudice subi en dehors
CG00515 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69a24ddfcdc6046d47fd21a6
de l'article 7 du Règlement Européen n° 261/2004 avec intérêts de retard au taux légal à compter du 26/06/2025 en application du Règlement CE n° 261/2004 du 11 février 2004 ; Le préjudice subi en dehors
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a36035cdc6046d47146b49
L'article 384 du Code de procédure civile dispose « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement,
69a4fadacdc6046d47348c1a
3 avril 2025
La vente d'accessoires doutils, de mobilier et de décoration de jardin.
Référé
69cc6439cdc6046d47ace09a
3 octobre 2025
juridiction des référés près le tribunal de commerce de Chambéry : Conformément aux dispositions de l'article 48 du code de procédure civile, qui dispose que «Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge
69cc6454cdc6046d47ace244
des référés près le tribunal de commerce de Chambéry : Conformément aux dispositions de l'article 48 du code de procédure civile, qui dispose que « Toute clause qui, directement ou indirectement, déroge
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab737ecdc6046d47c85fe8
9 juillet 2025
Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 002919 DEFENDEUR : L'Atelier Fleurs d'O (SARL) [Adresse 1] N° RCS 833 603 640 2017 B 1241 VENTES DE FLEURS, DECORATIONS
Chambre Procédures Collectives 2
69e56d69cdc6046d47d82d17
9 avril 2025
de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations
Chambre Procédures Collectives 1
69e5813dcdc6046d47d964fc
2 avril 2025
Procédures collectives
69e71697cdc6046d47fb28ba
7 avril 2025
de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu' "à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69e72c9ecdc6046d47fcf8b6
5 janvier 2026
de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu' à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e7346ccdc6046d47fd9e69
16 avril 2026
Il expose que la société souhaite se concentrer sur l'activité de négoce de verre et de stockage de sorte qu'elle a cessé son activité de Décor sur verre.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5ace2cdc6046d47adf292
26 janvier 2026
code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée prévoit que "A tout moment, le tribunal peut décider, par jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des dérogations
69b5ad12cdc6046d47adf5a6
69b88128cdc6046d47e75c5f
édition, d'activité entreprise de spectacle, d'achat vente articles de parfumerie, de Paris, couteaux, articles et lots divers sédentaires et ambulants, d'achat vente location mobilier et article décoration
69baeefccdc6046d471e087f
16 janvier 2025
revêtements durs et souples charpente couverture installation de systèmes de chauffage et de climatisation maintenance et entretien de bâtiments et piscines import export de fournitures diverses et décoration
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