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11 985 résultats pour « Moayed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SPECIALITES ANTILLAISES SAVEURS CREOLES aux fins de : « DECLARER recevable et bien fondée ia SA Crédit Agricole Leasing & Factoring, exerçant sous l'enseigne Eurofactor, en toutes ses demandes, fins, moyens

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

ALAHMER, Moayed

SIREN 930955463Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

16/07/2024

Voir →

Créations

JELBIB, Moayed Mustafa Saleh

SIREN 895326502GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

31/03/2021

Voir →

Radiations

PAPILLON, FATEMI SADEH, Zahra, MOAYED

SIREN 420703159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

25/11/2018

Voir →

TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Aussi, le moyen selon lequel CEVA n'aurait pas établi de devis à l'attention de RAMCO est inopérant, * Même en cas de faute, sa responsabilité serait limitée à 9 695 € (1 939 kg × 5 €/kg) conformément

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LES MOYENS ET LES MOTIFS Pour la société [V] SA * Sur l'intérêt à agir, la société U WINE SAS, assurée de la société [V] SA, est incontestablement le donneur d'ordre de la SARL J.H.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour la société LOCAM, en demande : Elle fait valoir ses moyens et arguments dans ses conclusions récapitulatives n° 2 signées et datées du 12 mars 2026, auxquelles il convient de se reporter conformément

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DEBOUTER la société CLAISSE RAIL de ses moyens de défense, demandes reconventionnelles, fins et conclusions ; À titre subsidiaire, COMDAMNER la société CLAISSE RAIL à payer à la société MILLET SAS une

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa974cdc6046d47787769

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Les Moyens des Parties 23.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

MOYENS et ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par voie de conclusions n° 2 reçues au greffe le 29 décembre 2025, la société ARIAM demande au tribunal de : * juger prescrite toute action en diminution du prix de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

en 2019 d'une fusion absorption de la société AXELLIANCE par la société FUJI, exerce une activité de courtier grossiste en assurances spécialisée pour les travailleurs non-salariés, les petites et moyennes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Moyens des parties : Pour Maître [J], ès-qualités de liquidateur de la société GO SPORT FRANCE : Sur l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Maître [J] fait valoir

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2215cdc6046d47ddd330

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour étayer sa demande, la société SOFTICA indique que : La société SOFTICA conçoit, fabrique et installe des portes automatiques.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MOYENS DES PARTIES : Les prétentions et moyens des parties ont été exposés lors de l'audience de plaidoirie tenue le 8 avril 2026.

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TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES Le Tribunal n'étant appelé à se prononcer que sur sa compétence, l'exposé des moyens sera limité à ceux y afférents.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées. Ils consistent essentiellement : En ce qui concerne M. [F] [S] [J] : M.

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TCOM

3ème chambre

6a1974cbcdc6046d475b5973

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir pris connaissance des moyens et arguments développés par les parties présentes dans leurs plaidoiries du 25 mars 2026, et en application des dispositions

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TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

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TCOM

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

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TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

MOYENS ET MOTIFS Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens de parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites développées à

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TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera de la

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