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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d1627fcdc6046d4721e1b1
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/01/2025, où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M. David Sztabholz, Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellechambre 1-4
69cef794cdc6046d47eac37e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société et la caution répliquent selon les dispositions de l'article L.313-12 du Code monétaire et financier, dans la mesure où, comme l'échéance du prêt du 28 juin 2021 a été rejetée sans préavis,
Source officielleProcédures Collectives
69dbc02ecdc6046d47fd661a
7 avril 2025
7 avril 2025
Un projet de plan a été établi par le débiteur conformément à l'article L.627-3 du code de commerce et déposé au greffe de ce tribunal selon les dispositions de l'article L.627-4 du code de commerce,
Source officielleAudience première chambre (contentieux général, instruction)
69e540bbcdc6046d47d4e9ac
12 janvier 2026
12 janvier 2026
01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000009 Demandeur (s) : OAAN CONSULTING (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thibault BRENTI (JABERSON)/[Localité 2] Me Jean-Pascal
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48584cdc6046d47f8f72c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Commerce de Montpellier Jugement du 23/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code
Source officielleChambre 03
69f5e780cdc6046d47521fe0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Emmanuel BARATTE, M. Bruno JARDIN, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50a1ecdc6046d479f7657
7 avril 2025
7 avril 2025
jugement en date du 15/04/2024, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la société LA BELLE ET LE BARBU, a désigné Monsieur [E] [O] comme
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3411dcdc6046d471250b5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7fdbcdc6046d4719080c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2] [Localité 2] [Localité 3] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af8055cdc6046d47190fb0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SIX MOIS Redressement judiciaire: UNE CREATION (SARL) - [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 2] : 752 305 821 Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal
Source officielleChambre de vacations PC
69f48594cdc6046d473320ff
22 avril 2026
22 avril 2026
: 2025J00425 SARL ZAZA-[Localité 1] N° RG: 2026L00782 Par jugement en date du 23 avril 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ZAZA-[Localité 1], Vu l'article L. 643-9 du code
Source officielleChambre de vacations PC
69f4859ecdc6046d473321ab
22 avril 2026
22 avril 2026
2023J00375 SAS CustomerValue Consulting N° RG: 2026L00793 Par jugement en date du 3 mai 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CustomerValue Consulting, Vu l'article L. 643-9 du code
Source officielle7ème chambre
69e98576cdc6046d4734686a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2018J00074 SARL GARDE PRETORIENNE N° RG: 2024L03050 Par jugement en date du 25 JANVIER 2018, le tribunal a ouvert à l'égard de la SARL GARDE PRETORIENNE une procédure collective, Vu l'article L. 643-9 du code
Source officielle7ème chambre
69e98589cdc6046d473469a8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
mission conduite par Me [H] [U] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code
Source officielle7ème chambre
69e985bacdc6046d47346ccf
14 janvier 2025
14 janvier 2025
mission conduite par Me [M] [S] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code
Source officielle7ème chambre
69e98666cdc6046d473477b3
21 janvier 2025
21 janvier 2025
7ème Chambre N° PCL : 2018J00075 SARL ECIFA'D N° RG: 2024L03092 Par jugement en date du 30 JANVIER 2018, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ECIFA'D, Vu l'article L. 643-9 du code
Source officielle7ème chambre
69e98a00cdc6046d4734b1cd
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2014J00966 SASU MUNICIPALITE SERVICE N° RG: 2024L03221 Par jugement en date du 6 NOVEMBRE 2014, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU MUNICIPALITE SERVICE, Vu l'article L. 643-9 du code
Source officielle7ème chambre
69e98a1ccdc6046d4734b3a5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
° PCL : 2022J00477 SARL RAGO SYSTEMES N° RG: 2024L03228 Par jugement en date du 26 JUILLET 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL RAGO SYSTEMES, Vu l'article L. 643-9 du code
Source officielle7ème chambre
69e98a25cdc6046d4734b458
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2023J00092 SARLU CAP SIZUN CONSULTING N° RG: 2024L03229 Par jugement en date du 25 JANVIER 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARLU CAP SIZUN CONSULTING, Vu l'article L. 643-9 du code
Source officielle7ème chambre
69e98a2ecdc6046d4734b4f7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
° PCL : 2023J00095 SARL MAGIE DU PAIN N° RG: 2024L03230 Par jugement en date du 31 JANVIER 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL MAGIE DU PAIN, Vu l'article L. 643-9 du code
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