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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8974cdc6046d476f798f
13 octobre 2025
débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2023009673 et 2023009710 EN LA CAUSE DE : LSB LA SALLE
Chambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
14 avril 2026
La société EDIF ne l'a pas alertée dès réception de la première facture afin qu'elle mette fin aux contrats de location de ses salariés.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a842c2cdc6046d477d513c
3 avril 2025
expert-comptable, des assurances, et accompagnée de la ou des personnes désignées par le comité social et économique ; Renvoie l'affaire en chambre du conseil à l'audience du 27 mai 2025 à 10H00, (salle
69c20681cdc6046d47b9074e
10 juillet 2025
Elle appartient au Groupe Pascal COSTE et emploie 54 salariés.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69fdacf1cdc6046d47076d5e
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas LE SUCRE SALE DE FLANDRE 19-21 rue de Tournai 59000 LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président
Chambre 1 : Procédures collectives
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11 mai 2026
au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2022B00021 (908 888 571) comparant(e) - Monsieur [M] [S] [Y], comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Le représentant des salariés
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e735dbcdc6046d47fdbb4c
16 avril 2026
La SARL MJ COUVERTURES emploie 3 salariés et son chiffre d'affaires est de 193 227,00 euros.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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27 mai 2026
Etablissement principal : [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 479 604 910 Activité : Plâtrerie Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés
69f9a913cdc6046d47a4a8b1
4 mai 2026
Fixe au 16/07/2026 à 10:00 la date à laquelle la SAS L'ECLUSE devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu du bilan
69cf84a6cdc6046d47f6be2c
2 avril 2026
redressement ; Fixe au 26/05/2026 à 10 heures 00 la date à laquelle SARLu UTS GROUP, représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle
69f07bafcdc6046d47d16898
Fixe au 23/07/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [Y] [H], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance
69f07bc9cdc6046d47d16a6d
Fixe au 25/06/2026 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [O] [T], devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin que le tribunal prenne connaissance
Trib. de Commerce
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6 octobre 2025
Ministère Public informé de la présente procédure, DIT que le Tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de ses salariés
69a7e305cdc6046d4773cfb0
27 janvier 2025
Fixe au mercredi 30 avril 2025 à 08 heures 30 la date à laquelle Monsieur [T] [V], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle
69a7e535cdc6046d4774426a
Fixe au mercredi 30 avril 2025 à 08 heures 30 la date à laquelle Monsieur [T] [J], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle
69a7e718cdc6046d47747866
Fixe au mercredi 30 avril 2025 à 08 heures 30 la date à laquelle Monsieur [B] [R], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle
69a7e745cdc6046d47747b25
Fixe au mercredi 30 avril 2025 à 08 heures 30 la date à laquelle Monsieur [C] [O], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle
69a7e84ecdc6046d47748cb4
Fixe au mercredi 30.04.2025 à 08 heures 30 la date à laquelle Monsieur [J] [X], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle
69a8048ecdc6046d4776f033
7 avril 2025
Fixe au 26/06/2025 à 09:00 la date à laquelle Madame [N] [C], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2)
69a81de5cdc6046d477954e7
Fixe au 13/03/2025 à 10:00 la date à laquelle Monsieur [O] [L], représentant légal de l'entreprise, devra se présenter devant le tribunal siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2
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