Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

* Dès les premières semaines d'activité, la société n'a plus réglé les cotisations appelées par l'URSSAF. * Le passif social n'a ensuite cessé de s'accroitre jusqu'en novembre 2024.

l'inventaire et la prisée prévus aux Articles L 622-6 et L 631-9 du Code de Commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines

prisée prévus aux Articles L 631-9 sur renvoi à l'article L 622-6 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines

prisée prévus aux Articles L 631-9 sur renvoi à l'article L 622-6 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines

prisée prévus aux Articles L 631-9 sur renvoi à l'article L 622-6 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines

prisée prévus aux Articles L 631-9 sur renvoi à l'article L 622-6 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines

Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter

[H] [R] ne s'acquittait donc pas des charges sociales dont il est revevable pendant plusieurs années et qu'il n'était pas non plus en mesure de le faire depuis déjà plusieurs semaines antérieurement à

Monsieur [Y] [P], gérant de la SARL JLT Création, déclare avoir une activité correcte avec un carnet de commandes satisfaisant pour les semaines à venir.

vers l'hôtellerie touristique n'a manifestement pas encore eu les effets escomptés, que la société bénéficie d'une trésorerie qui lui permet de faire face aux charges courantes sur les prochaines semaines

compte tenu de l'absence de perspectives de redressement, le représentant légal de la SAS, [V], [X] sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité d'une semaine

prisée prévus aux Articles L 631-9 sur renvoi à l'article L 622-6 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines

Commissaire, Monsieur POVEDA Jean-Marie en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [L] [H] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein

réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 641-1 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines

prisée prévus aux Articles L 631-9 sur renvoi à l'article L 622-6 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de [N] dans un délai maximum de 3 semaines

prisée prévus aux Articles L 631-9 sur renvoi à l'article L 622-6 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines