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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa9535cdc6046d47b2d1c1
1 juillet 2025
+ SARL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société NG AUTO + SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500
69aa9552cdc6046d47b2d40d
SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société O'DELICE SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au
69aa95d6cdc6046d47b2deb5
CAFE EURL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société PIMENT CAFE EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de
69aa962ccdc6046d47b2e45e
à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société RICA.BS SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre
69aaac59cdc6046d47b621bf
21 octobre 2025
SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société CHAFLOAXE SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aae276cdc6046d47bb1c16
6 janvier 2026
ARIANA SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société ALIMENTATION ARIANA SASU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la
69aae293cdc6046d47bb1e1f
régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société SMS 45 SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre
Référés
69de31e1cdc6046d47326af6
15 octobre 2025
DIRE que la société FSB CONSULTING est recevable et bien fondée en toutes ses fins, demandes et prétentions ; JUGER que la créance dont se prévaut la société FSB CONSULTING à l'encontre de la société
AUDIENCE DE DELIBERE
69da055fcdc6046d47dbf9a0
9 avril 2026
La société [B] a livré à la société LT DISTRIBUTION EUROPE une importante quantité d'amandes décortiquées.
contentieux - première chambre
69bcb20ecdc6046d47463fd6
23 janvier 2025
La société [H] [S] a émis une facture proforma et la société AB PROTECTION a réglé par virement la somme de 78.998,67 euros.
DELIBERES A VIDER
69e0c2f1cdc6046d4770be84
13 avril 2026
Par voie de conclusions, la société AGC demande au tribunal de : * dire que l'opposition à injonction de payer régularisée par la société AGC est recevable ; * dire que la société AGC est bien fondée
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a34348cdc6046d471273c9
7 octobre 2025
MOYENS ET PRENTENTIONS DES PARTIES La société SAML développe les conclusions suivantes : La société SAML invoque l'absence de contestation sérieuse de la part de la société Songeo, laquelle a reconnu
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
Les photos produites par la société, [Localité 1], [S] VEHICULE INDUSTRIELS confirment les nombreux dommages de ce véhicule et le peu de soins que la société FP EXPRESS apporte aux véhicules qu'elle loue
Référés en délibéré
69e77669cdc6046d4703b4a2
25 mars 2026
, fins et conclusions, CONSTATER que la société BAR DE LA GARE ne s'est jamais acquittée des factures établies par la société EDF pour un montant de 36.562,93 euros en principal, CONSTATER que la société
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
Pour la société, SOLUTIONS 30 : La société, SOLUTIONS 30 conteste l'intégralité des demandes formulées à son encontre par la société ORKA.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
LES MOYENS DES PARTIES La société DEFINERGY plaide que : Au soutien de ses demandes, la société DEFINERGY produit un certain nombre de photographies prises entre mars et juin 2023 qui démontrent que
Chambre 03
69f5a491cdc6046d474d3f02
Débouter la société CLCONSULTANTS de l'ensemble de ses demandes formées à l'encontre de la société BSL NOTAIRES ; Condamner la société CLCONSULTANTS à payer à la société BSL NOTAIRES la somme de 1.483,56
Chambre 05
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
société.
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
cédés à la société SYSPERIANE
MARDI
69e9db42cdc6046d473b7dc6
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00197 société [J] CAPITAL SASU C / société [Z] [Y] SARL DEMANDERESSE * société [J] CAPITAL SASU, [Adresse
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