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4 853 résultats pour « Tresor »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c82cdc6046d4758b503

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La trésorerie est inexistante tandis que la société est redevable d'une dette de TVA mais également de cotisations URSSAF.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d2358ccdc6046d4730044f

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

A l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2025, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 13 janvier 2025 pour que le dirigeant complète ses prévisions de trésorerie.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c65acdc6046d478994cf

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

des problèmes sociaux sont intervenus… mais les perspectives demeurent : un nouveau carnet de commande de 2 millions d'euros a été signé…mais il ne débutera qu'à compter d'avril 2026…le manque de trésorerie

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca83dcdc6046d47106711

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il a ajouté qu'il s'engageait à rendre inaliénable le fonds de commerce et à transmettre au Commissaire à l'exécution du plan tous les trimestres un prévisionnel de trésorerie débutant le 1 er jour du

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb0e1cdc6046d47112509

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il a ajouté qu'il s'engageait à rendre inaliénable le fonds de commerce et à transmettre au Commissaire à l'exécution du plan tous les trimestres un prévisionnel de trésorerie débutant le 1 er jour du

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade6f8cdc6046d47f9acde

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

.: = TRESORERIE DES AMENDES DE [Localité 1] = Copies : -TPCG-Parquet Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [G] [L] R.G. : 2025000398 P.C. : 2025J39 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : TRESORERIE DES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30db5cdc6046d4773ae01

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

l'affaire a été mise en délibéré pour une décision devant être prononcée ce jour ; Motifs de la décision, La société MV2 (SAS) expose qu'elle ne peut faire face à ses dettes accumulées, faute de trésorerie

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DIRE que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f70acdc6046d473fdb16

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Prévisionnel de trésorerie SAMAT-I - Plan de trésorerie […] Autres engagements * Le dirigeant de SAMAT-I, Monsieur [U] [T], pourra être désigné comme personne tenue d'exécuter le plan.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d52624cdc6046d47696661

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce découvert a été contracté afin de permettre à la société JCS de financer un apport en compte courant au profit de sa filiale NEWCO SKY, dans le but de couvrir les besoins de trésorerie liés à la forte

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab95e7cdc6046d47ca5c6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Le dirigeant a également produit des prévisions d'exploitation et de trésorerie actualisées portant sur les 6 premiers mois de l'année 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6dd39cdc6046d47695ab2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

judiciaire et des explications recueillies en Chambre du conseil que : Aucun élément comptable ou financier de la société SASU AE TICA n'est disponible, Une inscription de privilège a été prise par le Trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28877cdc6046d47052ce1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 192,40€ TTC dont 20,37€ de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f44c4dcdc6046d472f4527

Commerce

6 avril 2025

6 avril 2025

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 192,78€ TTC dont 20,37€ de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f44ed7cdc6046d472f71e1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 192,78€ TTC dont 20,37€ de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4c35dcdc6046d473845ad

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

procédure d'enquête et du présent jugement à la somme de 111,00 € TTC dont 18,50 € de TVA, lesquelles seront supportés et réglés par SAS IRIS & LYS et en cas d'impossibilité de recouvrement, avancés par le Trésor

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4c401cdc6046d47385625

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 218,80€ TTC dont 20,37€ de TVA.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4c49ecdc6046d473861db

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 167,24€ TTC dont 20,37€ de TVA.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4c4f2cdc6046d47386b1e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 198,62€ TTC dont 21,01€ de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4cca4cdc6046d47390bd2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Laisse les dépens du présent jugement à la charge du Trésor Public et les liquide à la somme de 218,80€ TTC dont 122,23€ de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.

Source officielle

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