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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5c13ecdc6046d474f46c4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société VW a mis en demeure la société ORCHIDEE, en vain. Ainsi est née la présente instance.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-4

69cfe4d3cdc6046d47fe4ffe

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

le prêt et la banque a mis en demeure la Caisse d'Épargne et de Prévoyance lle de France ainsi que chacune des cautions, le 9/2/2024, de lui régler la somme de 2 215 815,70 euros sous quinzaine, en vain

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0182ccdc6046d470624a2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En vain. Le 23 février 2024, FP18 a adressé une ultime mise en demeure à AG INVEST aux fins de règlement des sommes dues au plus tard le 1er mars 2024 et mis en demeure également M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9cae8cdc6046d473a1bd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

demeure d'une part, de régler la somme totale de 99 276,72 € TTC au titre des échéances impayées, des accessoires et d'indemnité de résiliation et d'autre part, de restituer les matériels financés, en vain

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69e379bccdc6046d47ae5474

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il ajoute l'avoir avisé le 2 mai 2025 de la résiliation du contrat de prêt et l'avoir mis en demeure de payer la somme de 15 500,61 euros au titre de son engagement de caution, en vain.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86f54cdc6046d471a97fd

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

En vain.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba81fcdc6046d472df59a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

10/05/2024, En juillet 2024, CRETOT LOCATION a, à nouveau, tenté une démarche amiable par l'intermédiaire d'un commissaire de justice qui a délivré à la défenderesse une sommation de payer, restée vaine

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a16d70dcdc6046d4718d819

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

THONG VANH, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e00c86cdc6046d47616963

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que celle-ci a tenté vainement de contrecarrer cette baisse en recherchant de nouveaux clients via notamment une diversification.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e224b3cdc6046d4790a735

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société [T], après plusieurs relances restées vaines, a mis en demeure la société LE LYS par LRAR avisé et non réclamé datée du 24 avril 2025 de régler sous 8 jours les sommes suivantes : * 1395.90

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f34acdc6046d476af757

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

figurant sur les états, et par la demanderesse à l'assignation, Que la société a fait l'objet de différentes contraintes et d'une procédure de saisie-attribution sur compte bancaire qui s'est avérée vaine

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf8053cdc6046d47f66904

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

, majorations de retard et frais de procédure dus depuis mai 2024 pour son compte « employeur de personnel salarié », Toutes les tentatives de recouvrement tant amiables que forcées sont demeurées vaines

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0ba52cdc6046d4712a332

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le montant du solde a été communiqué à [S] en date du 23 octobre 2024, en vain. Les parties ne pouvant se mettre d'accord, ainsi est née la présente instance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d12389cdc6046d4719d906

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par courriers RAR des 4 et 20 décembre 2023, parvenus à leur destinataire, VIR a mis en demeure MEUBLISSIME de payer ces factures, en vain. C'est ainsi que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1379ecdc6046d471b503d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

février au 3 mai 2024 * Les factures [R] du 1er février 2023 au 29 février 2024 Nous retenons également que la mise en demeure du 6 juin 2024qui a été dûment réceptionnée le 7 juin 2024 est restée vaine

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d214c3cdc6046d472de0ec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Nous retenons également que la mise en demeure du 11 juin 2024 qui a été dûment présentée le 18 juin 2024 est restée vaine et non contestée.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d239dacdc6046d47304e72

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Nous retenons également que les mises en demeure des 16 et 17 décembre 2024 qui font courir les intérêts sont restées vaines et non contestées.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d23d3bcdc6046d4730874b

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Nous retenons également que la mise en demeure du 25 juin 2024 qui a été dûment réceptionnée le 28 juin 2024 est restée vaine et non contestée.

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d40681cdc6046d4754bc55

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

20231060 en date du 20 septembre 2023 * la facture n°20241106 en date du 30 septembre 2024 Nous relevons que la mise en demeure du 25 mars 2025, qui a été dûment réceptionnée le 31 mars 2025, est restée vaine

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4ee2acdc6046d47652529

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Nous retenons également que les mises en demeure qui ont été dûment présentées sont restées vaines et non contestées.

Source officielle