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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb899bcdc6046d472b0c3d
7 janvier 2025
Attendu qu'à la date du 02/01/2025, M., [P], [Y] agissant en sa qualité de co-gérant de SCI, [1] (SCI) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 834 787 335, l'acquisition
Trib. de Commerce
69bf9a7bcdc6046d4785575a
9 octobre 2025
à l'égard de : [1] SAS [Adresse 2] [Localité 2], Achat revente de vêtements organisation d événements photographie Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création l acquisition
69c7c6b4cdc6046d4748ebbd
1 juillet 2025
articles L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce La SARL, [P] est immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro de 953853199,et exploite un fonds de commerce de création, acquisition
Chambre 02 (chargement)
69aa43bbcdc6046d47ab6f82
8 juillet 2025
commerce et des sociétés de Bordeaux : activité de holding et de prise de participations dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles, l'acquisition
69aa512acdc6046d47ac3468
21 octobre 2025
Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 895 326 619 RCS BORDEAUX (2021 B 1938), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : l'acquisition
Chambre mixte
69d6af4acdc6046d478fd1aa
6 octobre 2025
Prise de participation majoritaire par voie d'apport en capital et/ou en compte courant dans le capital de sociétés immobilières réalisant notamment toutes opérations en France ou à l'étranger, d'acquisition
69d6af83cdc6046d478fd4f7
au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812200111 et exerce une activité de toutes opérations en son nom et pour son compte de marchands de biens à titre habituel à savoir l'acquisition
CHAMBRE DU CONSEIL
69d7840ecdc6046d47a1f4aa
8 avril 2026
l'ameublement et a la conception de l'intérieur et l'extérieur de l'habitat pour une clientèle particuliers et professionnels, ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales notamment la prise, l'acquisition
Procédures Collectives
69b2b418cdc6046d476908ad
6 mars 2025
COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 06/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl CTLG [Adresse 1] 51000 Châlons-en-Champagne Activité : Acquisition
Chambre 2-4
69d18d72cdc6046d4724f49c
29 janvier 2025
Elle exerce une activité d'acquisition vente gestion immobilier aménagement rénovation de tout bien immobilier sous la forme de Société à responsabilité limitée.
69d06fc3cdc6046d470c6747
20 février 2025
Elle exerce une activité de prise de contrôle, de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ainsi que l'acquisition
5ème chambre
69e96894cdc6046d473299e3
15 avril 2025
IDP ne s'est pas acquittée de ses factures. de telle sorte que LAFARGE demeure créancière de la somme de 184 287,24 €.
contentieux - première chambre
69bca300cdc6046d47454ece
22 janvier 2026
courriers, lesquels mentionnaient notamment qu'elle aurait remporté des sommes allant de plusieurs dizaines de milliers à plusieurs centaines de milliers d'euros, parfois présentées comme définitivement acquises
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société [P] a procédé en deux étapes, en décembre 2022 et en aout 2024, à l'acquisition de la société [Localité 3].
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
[Q] la possibilité de s'acquitter de son éventuelle dette en 24 mensualités, soit 23 mensualités de 100,00€ et le solde au 24ème mois et dire que les sommes concernées porteront intérêt à un taux réduit
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
La société INGELIO soutient que la société FORTIL [Localité 1] se livre à des actes de concurrence déloyale en faisant bénéficier ses salariés de rémunérations complémentaires sans s'acquitter des charges
CONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
Le 30 juin 2017, la société RAVALEMENT DE FRANCE 17 a acquis 80 planchers d'échafaudage aluminium auprès de la société COUTAUD MANUTENTION pour un montant de 6 800 euros HT.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE Monsieur, [M], [D] a acquis auprès de Monsieur, [K], [C], [E], exerçant sous l'enseigne, [C] AUTO un véhicule Audi immatriculé, [Immatriculation 1] suivant un certificat de cession
AFFAIRES COURANTES
69b831e6cdc6046d47df260b
10 avril 2025
la fiche de renseignement signée le 1 er juillet 2019 pour un engagement précédemment pris par Monsieur [C] [I] fait état d'un patrimoine immobilier d'une SCI d'une valeur de 600 000 € pour un bien acquis
Référés - audience publique
69e1ff40cdc6046d478dad32
16 avril 2026
fourniture d'électricité auprès de la société ELECTRICITE DE FRANCE, intitulé « contrat Expert n° 2010007101594 », pour un point de livraison (PDL) situé [Adresse 3] ; La société SERGIC ne serait pas acquittée
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