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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb899bcdc6046d472b0c3d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Attendu qu'à la date du 02/01/2025, M., [P], [Y] agissant en sa qualité de co-gérant de SCI, [1] (SCI) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 834 787 335, l'acquisition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf9a7bcdc6046d4785575a

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à l'égard de : [1] SAS [Adresse 2] [Localité 2], Achat revente de vêtements organisation d événements photographie Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création l acquisition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c6b4cdc6046d4748ebbd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

articles L.621-1, L.621-3, L.641-1 et suivants du code de commerce La SARL, [P] est immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro de 953853199,et exploite un fonds de commerce de création, acquisition

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa43bbcdc6046d47ab6f82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

commerce et des sociétés de Bordeaux : activité de holding et de prise de participations dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles, l'acquisition

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa512acdc6046d47ac3468

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 895 326 619 RCS BORDEAUX (2021 B 1938), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : l'acquisition

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6af4acdc6046d478fd1aa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Prise de participation majoritaire par voie d'apport en capital et/ou en compte courant dans le capital de sociétés immobilières réalisant notamment toutes opérations en France ou à l'étranger, d'acquisition

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6af83cdc6046d478fd4f7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812200111 et exerce une activité de toutes opérations en son nom et pour son compte de marchands de biens à titre habituel à savoir l'acquisition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7840ecdc6046d47a1f4aa

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'ameublement et a la conception de l'intérieur et l'extérieur de l'habitat pour une clientèle particuliers et professionnels, ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales notamment la prise, l'acquisition

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b418cdc6046d476908ad

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 06/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl CTLG [Adresse 1] 51000 Châlons-en-Champagne Activité : Acquisition

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d18d72cdc6046d4724f49c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elle exerce une activité d'acquisition vente gestion immobilier aménagement rénovation de tout bien immobilier sous la forme de Société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d06fc3cdc6046d470c6747

Commerce

20 février 2025

20 février 2025

Elle exerce une activité de prise de contrôle, de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ainsi que l'acquisition

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

IDP ne s'est pas acquittée de ses factures. de telle sorte que LAFARGE demeure créancière de la somme de 184 287,24 €.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

courriers, lesquels mentionnaient notamment qu'elle aurait remporté des sommes allant de plusieurs dizaines de milliers à plusieurs centaines de milliers d'euros, parfois présentées comme définitivement acquises

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La société [P] a procédé en deux étapes, en décembre 2022 et en aout 2024, à l'acquisition de la société [Localité 3].

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] la possibilité de s'acquitter de son éventuelle dette en 24 mensualités, soit 23 mensualités de 100,00€ et le solde au 24ème mois et dire que les sommes concernées porteront intérêt à un taux réduit

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1975b8cdc6046d475b6bd4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société INGELIO soutient que la société FORTIL [Localité 1] se livre à des actes de concurrence déloyale en faisant bénéficier ses salariés de rémunérations complémentaires sans s'acquitter des charges

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le 30 juin 2017, la société RAVALEMENT DE FRANCE 17 a acquis 80 planchers d'échafaudage aluminium auprès de la société COUTAUD MANUTENTION pour un montant de 6 800 euros HT.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb3542cdc6046d47927d63

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE Monsieur, [M], [D] a acquis auprès de Monsieur, [K], [C], [E], exerçant sous l'enseigne, [C] AUTO un véhicule Audi immatriculé, [Immatriculation 1] suivant un certificat de cession

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b831e6cdc6046d47df260b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

la fiche de renseignement signée le 1 er juillet 2019 pour un engagement précédemment pris par Monsieur [C] [I] fait état d'un patrimoine immobilier d'une SCI d'une valeur de 600 000 € pour un bien acquis

Source officielle
TCOM

Référés - audience publique

69e1ff40cdc6046d478dad32

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

fourniture d'électricité auprès de la société ELECTRICITE DE FRANCE, intitulé « contrat Expert n° 2010007101594 », pour un point de livraison (PDL) situé [Adresse 3] ; La société SERGIC ne serait pas acquittée

Source officielle

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