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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf29bcdc6046d47ef9f00
8 juillet 2025
La société [R] [I] Rénovation, SAS immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 7 octobre 2022, une activité de réalisation de travaux du bâtiment, rénovation et agencement.
Trib. de Commerce
69c9665bcdc6046d476d85aa
7 octobre 2025
du code de commerce, le présent jugement sera transmis par lettre simple avec un exemplaire des pièces déposées, au secrétariat de la Commission de surendettement des particuliers du Pas-de-Calais, Agence
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad85dbcdc6046d47f1a198
7 janvier 2026
RENNES par requête en date du 6/11/2025, en vue de faire convoquer : EURL [O] [J] TOI [Adresse 1] [Localité 1] : [O] [J] [Localité 2] Activité : l'exploitation par tout moyen de toutes activités d'agence
Chambre Procédures Collectives 3
69e57e4ccdc6046d47d9360e
22 janvier 2025
de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL LES EMBRUNS IMMOBILIER 1 Route du Gois 85630 Barbâtre Activité : Agence
69e57e60cdc6046d47d93777
date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL ABRIS'IMMO 2C Avenue des Sables 85440 Talmont Saint-Hilaire Activité : Agence
69e5e59dcdc6046d47e0b333
21 janvier 2026
de la République avisée de la date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL LES PHYTONAUTES [Adresse 1] Activité : Agence
69c1559bcdc6046d47a8fdaa
3 juillet 2025
Par jugement en date du 22/05/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL LEADER PUBLICITE, ayant pour activité : agence de publicité tous medias
chambre 1-5
6a0e6d92cdc6046d47616a03
6 mai 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025113830 ENTRE : SAS AGEMA (AGENCEMENTS
Chambre 2-6
6a0eda56cdc6046d476c4e77
3 avril 2026
jugement contradictoire en premier ressort, Sur l'avis du ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SARL ELITE TURISMO [Adresse 1] Activité : Agence
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
La société SOLEIDAD a été créée en 2000 par Madame [E] [O], spécialisée dans les activités d'agence de voyages et dans l'événementiel et propose des séjours sur mesure à des groupes, incluant le logement
AFFAIRES COURANTES
69fc6017cdc6046d47e8342c
13 avril 2026
dans le marketing publicitaire, concluait un contrat à durée déterminée de douze mois avec tacite reconduction avec Mr [T], pour des prestations mensuelles de publication d'annonces internet pour son agence
Fond
69f31468cdc6046d47106a79
17 avril 2026
Cette acquisition a été réalisée au moyen d'un crédit-bail auprès de l'agence de la SA LIXXBAIL sise à [Localité 2].
69e9da34cdc6046d473b665a
22 avril 2026
La société 3% IMMO est une agence immobilière, exerçant notamment une activité de gestion locative, à laquelle les deux sociétés LOCAGRAV et LOCASEM ont confiés la gestion locative par l'intermédiaire
MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
21 avril 2026
par sa mise à disposition au Greffe par Renaud PICOCHE, Juge, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société UBB IMMOBILIER SARLU exerce l'activité d'agence
Chambre 3
6a16cd73cdc6046d4717ee8c
26 mai 2026
qui a pour objet social « la conception, réalisation et pose d'éléments de communication visuelle sur tous les types de support » et « toutes activités liées à la conception, la réalisation, l'agencement
chambre 1-3
6a180ddccdc6046d4737b30d
27 mai 2026
Innovimmo Nevers exerce une activité d'agence immobilière. Les parties avaient signé un premier contrat en 2011 pour des passages d'annonces immobilières et travaillent ensemble depuis.
69c34152cdc6046d47d67832
Elle possède également un établissement secondaire situé 1 rue des progrès – 69800 SAINT-PRIEST, correspondant à une agence commerciale.
Référés
69de6fcbcdc6046d4737bfcc
8 avril 2026
Page 1 sur 8 ÉTANT PRÉALABLEMENT RAPPELÉ QUE : La société CENTURY 21 FRANCE, société franchiseur, a pour activité l'animation et le développement d'un réseau d'agences immobilières exploitées sous l'enseigne
Procédures Collectives
69db515dcdc6046d47f61e3a
13 janvier 2025
juge-commissaire, Après communication de l'affaire au ministère public, Renouvelle la période d'observation dans le cadre de la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte à l'encontre de : Sté GR PLAST agence
69aedec0cdc6046d470b8c09
28 janvier 2025
Le dirigeant fait état d'une période difficile en 2024 avec le départ d'un collaborateur qui s'est installé en face de la deuxième agence et qui est parti avec les salariés.
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