€ au titre de la clause pénale en vertu des conditions générales de vente, Condamner la Société [Y] [I] à payer à la Société [D] SOLS la somme de 3.000,00 € en application de l'Article 700 du Code de

, * Condamner la société [Q] et la société LOCAM aux dépens.

Puis, par jugement du 4 mai 2020, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif a été prononcée.

Condamner la société ETS à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 6 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La condamner aux entiers dépens.

La société [T] a prononcé la résiliation du contrat.

MR [N] [H] à en régler la valeur, soit 4.982,34 € ; CONDAMNER MR [N] [H] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER MR [N] [H] à payer à la

la société SENIS EURL à en régler la valeur, soit 3.795,64 €, CONDAMNER la société SENIS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la société

la société MAX à en régler la valeur, soit 7.372,00 €, CONDAMNER la société MAX à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la société MAX à

la société [A] [O] à en régler la valeur, soit 2.924,68 €, CONDAMNER la société [A] [O] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la société

la société SLS [J] à en régler la valeur, soit 1.896,52 €, CONDAMNER la société SLS [J] à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages et intérêts, Condamner la société

la société [B] SASU à en régler la valeur, soit 4.200,80 €, Condamner la société [B] SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SASU à titre de dommages et intérêts, Condamner la

, Condamner la société LES DEUX RIVES SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LES DEUX RIVES SAS

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Olivier PLATZ, juge délégué

Prononcée à l'audience publique du 1 Avril 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

n° 2240710195 du 04.07.2024, n° 2240710196 du 04.07.2024, n° 2240920021 du 19.09.2024, n° 2240910772 du 20.09.2024 * 40, 00 € au titre des frais de recouvrement, * 909,27 € au titre de la clause pénale

, MODERER la clause pénale stipulée aux contrats de réservation de zones signés le 8 juillet 2022 entre Monsieur [K] [X] et Madame [T] [X], d'une part et la société BH CORP d'autre part ; CONDAMNER la

Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Il sera également fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société LE RELAIS D'M aux entiers dépens.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011588 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement