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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a92209cdc6046d47903705
9 mai 2025
C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.
4ème chambre
69e8d949cdc6046d47237821
21 mars 2025
chacune au tribunal de : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, * DECLARER la société FIDEXPERTISE irrecevable et mal fondée en toutes ses demandes, et l'en débouter ; * CONDAMNER
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a197620cdc6046d475b72ff
29 mai 2026
Edouard FEAT, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Nathalie FOY, procureur adjoint de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2026: l'affaire a été débattue en présence
AFFAIRE EN DELIBERE
69fb2a03cdc6046d47c9ac3d
4 mai 2026
L'affaire est venue à l'audience du 2 mars 2026. Bien que régulièrement convoquée, M. [U] n'était ni présent ni représenté à l'audience.
CHAMBRE 05
69deec3ecdc6046d474372b2
30 janvier 2026
et bien fondée.
3ème B
69e2074ccdc6046d478e5069
13 avril 2026
L'affaire, initialement fixée à l'audience du 15 septembre 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 9 février 2026.
Chambre 08
69f34c07cdc6046d47154ee5
14 avril 2026
DEBATS Audience publique du 6 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
référés - première chambre
69a1ee1ecdc6046d47f6499f
27 novembre 2025
DÉBOUTER en conséquence les sociétés OCAP LTD et CSO YACHTS de toutes leurs demandes.
4 ème chambre B
6a0c0120cdc6046d4728b497
20 avril 2026
Adresse 2], Demanderesses représentées par Me Nathalie GODIN, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par Me Stéphanie RANDRIANOME, Avocate au Barreau de Melun, postulante, substituée lors de l'audience
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac0dcdc6046d47d5df76
22 avril 2026
Le tribunal se prononce au vu d'un rapport, établi par l'administrateur ou, lorsqu'il n'en a pas été désigné, par le débiteur », que c'est dans ce contexte que le représentant légal de l'entreprise et
JEUDI
6a11663bcdc6046d47a961a7
21 mai 2026
C'est dans ces conditions de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
et 1231-1 et suivants du code civil ; Vu l'article 700 du code de procédure civile ; RECEVOIR la société IDWEAVER en ses demandes ; DÉCLARER ces demandes bien fondées ; DÉBOUTER les sociétés ASENIUM
Chambre 05
69f549dacdc6046d4746b922
28 avril 2026
DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.
Chambre 06
6a0f9a0ecdc6046d47814ab2
11 mai 2026
[O] [K] [Adresse 4] non comparant JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant cette affaire.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
69e7e9f9cdc6046d4710d210
COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.02.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel PETITJEAN Juges : Monsieur Philippe MOLARO et Madame Muriel ROYET Assistés lors des débats par Madame
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69caffd3cdc6046d478f715f
2 juillet 2025
Il sera débouté de sa demande.
Trib. de Commerce
69fc94c0cdc6046d47eccb98
6 mai 2026
DÉBATS Audience publique du 29/04/2026. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe du tribunal le 06/05/2026.
Chambre 04
6a0c7827cdc6046d47327635
Audience publique du 28 avril 2026 JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant cette affaire.
6a0c788dcdc6046d47327cce
12 mai 2026
Audience publique du 12 mai 2026 JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant cette affaire.
Chambre 03
6a0f9a27cdc6046d47814c51
13 mai 2026
[G] [N] [Adresse 4] non comparant JUGEMENT DESIGNATION DU COMMISSAIRE PRISEUR Les parties ont été régulièrement appelées par le Greffe à l'audience évoquant cette affaire.
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