de la décision à intervenir.

En tout état de cause : * Dire et juger que la décision à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire et ce, en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile.

Au soutien de son acte introductif d'instance, la société LES 2J demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles

Cette procédure a été enregistrée par le tribunal de LA ROCHELLE sous le n° RG 2024003162.

Sur l'exécution provisoire Même si l'article 514 du code de procédure civile dispose que « Les décisions de première instance sont, de droit, exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

Par jugement du 14 mai 2024, le tribunal de Commerce de SENS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SENS DISTRIBUTION, convertie en liquidation judiciaire par jugement du

Décision contradictoire et en premier ressort.

[A] [P] [N] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions (sic), Condamner M.

Aucune date de fin de travaux n'est fixée.

et conclusions contraires ; procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise.

Par dernières conclusions d'incident aux fins de communication de pièces et désignation d'un expert judiciaire déposées à l'audience de procédure du 30 avril 2024, MES PRECIEUX CONSEILS et PRESTIGE COURTAGE

Au mois de janvier 2024, deux salariés ont démissionné de la SARL SCAVI à un jour d'intervalle pour rejoindre la SAS HYDROSCANN.

La société SORO PATRIMOINE a interjeté appel de la décision.

Monsieur, [L], [D], Gérant, se déclarant habilité à le recevoir d'avoir à comparaître devant Nous, juge des référés, aux fins de Nous entendre : Vu les articles 145 du code de procédure civile et suivants

PROCEDURE Par acte extrajudiciaire en date du 15 juillet 2024, signifié selon les dispositions des articles 656 et 658 du code de procédure civile, la BNP assigne Monsieur [A] [R] devant le tribunal de

4 du Code de procédure civile, mais des moyens.

Par courrier du 19 octobre 2022, la BNP déclare ses créances auprès de la procédure.

A la fin 2024, plusieurs clients de FAO CONSULTING, gérés par Mme [V], ont mis fin à leur contrat avec FAO CONSULTING.

et conclusions plus amples ou contraires, ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir, CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE DU SUD au paiement d'une indemnité procédurale de 3.000 euros au titre

LA PROCÉDURE 1.