la copie de dispositions légales et réglementaires afférentes aux Caisses des congés payés, les statuts et le règlement intérieur de la CAISSE DE CONGES PAYES BTP, l'extrait Kbis de la société ETPB en

et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Yan BOUTEILLER Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique

En conséquence, * Le tribunal déboute FTP de sa demande de prononcer la résolution du contrat.

d'intérêt, la base de calcul et la période concernée.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18 Mars 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.

Déboute la société DILIGENCE SOFTWARE, ENSEIGNE LOGIC INFORMATIQUE de sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive.

La société SOPROFEN sera débouté de sa demande.

Débouter l'entreprise [R] [L] de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

plein droit pour défaut de paiement et que les échéances à échoir deviendraient immédiatement exigibles, outre une clause pénale de 10 %.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Juin 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Juin 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 Septembre 2025 où siégeaient Mme Inbal HELIOT, Président, M. Charles AMOYEL, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

* Déboute la société ASSURLAND.COM de sa demande de condamner la société WEDOU à payer des dommages-intérêts pour résistance abusive.

de sa demande en réduction de la clause pénale ; 5- Sur la demande de dommages et intérêts sollicités par la société CAR TRANSFER Attendu que la défenderesse a été déboutée de l'ensemble de ses demandes

En conséquence, le tribunal déboutera Sunny de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.

[J] [Q] s'est porté caution solidaire de la société [U] [P] en garantie de ce prêt, pour la somme de 262.600 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts, des pénalités ou intérêts de retard ;

L'indemnité sera portée à 8 mois de loyer à défaut de restitution effective trente (30) jours après la mise en demeure. (…) ». 36.

le 19/05/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : * PRESIDENT : M.