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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b6cacbcdc6046d47c209f2
12 janvier 2026
DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [J] [H] [Adresse 3].
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b815ddcdc6046d47dce625
15 janvier 2026
INVITE le cas échéant, les salariés à désigner, au sein de leur entreprise, un représentant des salariés, dans les conditions de l'article L.621-4 du code précité et à déposer au greffe le procès-verbal
chambre 1-20
6a0eea38cdc6046d476dbf85
18 mai 2026
NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy Bellenger, [Adresse 2] [Localité 1] avocat (C279) Partie défenderesse : SARL MOURA BTP, Entreprise
69b61c4fcdc6046d47b632b6
26 mai 2025
2025, ET - Sasv MT LOGISTIQUE [Adresse 5] ET - Sasv MT LOGISTIQUE [Adresse 5] partie défenderesse défaillante ATTENDU que par exploit en date du 30/01/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-CALAIS a fait délivrer
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e530fdcdc6046d47d3c86b
11 mars 2026
La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 13/08/2025.
6a1ab128cdc6046d4778fd15
27 mai 2026
La SAS [T] exploitait un fonds de commerce dans des locaux donnés à bail commercial par Monsieur [D] [O], bailleur, sis [Adresse 2] à [Localité 4], locaux affectés à l'activité de l'entreprise débitrice
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e886e9cdc6046d471c708e
16 avril 2026
Dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du tribunal par le chef d'entreprise.
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e6c880cdc6046d47f57637
7 janvier 2026
que Monsieur [V] [O], dirigeant, assisté de Maître Alexandre ESTEVE, Avocat, rappelle que certaines des créances dont entend se prévaloir l'URSSAF du LIMOUSIN se trouvent être prescrites et cette dernière
Trib. de Commerce
69d0dd84cdc6046d4714f135
3 avril 2026
2024J00463 - 2609300006/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Par acte du 31/10/2024, la société VALCKE GROUP BV a fait délivrer assignation
69c574ddcdc6046d4710914d
16 janvier 2026
2025J00036 - 2601600004/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Par acte du 30/01/2025, la SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation à M.
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
Monsieur [U] [N] [B], qui était auparavant Expert-Comptable cesse son activité et gère l'administratif de l'entreprise.
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
La société [Etablissement 1] a confié à un groupement d'entreprises, constitué par les sociétés Entreprise Belioz, Sirev et Giletto, les lots « aménagements du parcours » et « arrosage ».
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a1becdc6046d47faec78
8 avril 2025
Le cahier des charges a bien été rédigé et transmis à deux entreprises ainsi qu'au Maître d'Ouvrage.
Chambre 2-3
69d995accdc6046d47d3cc2f
8 octobre 2025
Désigne la SCP BTSG en la personne de Me [W] [Q], [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
69fc66edcdc6046d47e8c672
6 mai 2026
[U] [I] qui se présente régulièrement en chambre du conseil ne conteste pas la situation particulièrement obérée de son entreprise et sollicite du tribunal la liquidation judiciaire.
Chambre 2-5
69d28c72cdc6046d4735e311
4 avril 2025
Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [E] [N], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Chambre 2-4
69d2f4a5cdc6046d473fb61a
2 avril 2025
Désigne la SAS GEMMJ en la personne de Me [I] [N] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
69d4640ecdc6046d475b11f8
3 juillet 2025
Désigne la SELAS ETUDE JP en la personne de Me [U] [I] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
69d47cbbcdc6046d475c9358
10 juillet 2025
Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [O] [T] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
PROCEDURE COLLECTIVE
69cad92bcdc6046d478c8dbe
Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC APPLICATION DE LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE A la date du 25/06/2025, la société [S] (SARL
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