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2025J11380 - 2614100018/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 001216 [H] [X] COMMUNICATION (SASU)

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006462 Demandeur(s): BANQUE POPULAIRE

ET : La société AML AUTO Société par actions simplifiée au capital de 500 €, immatriculée au RCS [Localité 3] sous le numéro 909 545 014, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 4], Non

répertoire général : 2025J193 * Demandeur(s): La SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître MERCERET Mélissa * Défendeur(s) : La SASU [Adresse 2] * Représentant(s) : non

société OPTEVEN SERVICES ; Attendu qu'il ressort des conditions générales du programme de garantie commerciale GARANTIE M que cette garantie a été souscrite auprès de la société OPTEVEN SERVICES, et non

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004356 PROCEDURE : 41526001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR

* Mobilisation d'une équipe de salariés à hauteur de 2 400 euros. * Location de matériel soit 650 euros TTC.

Chambre N° PCL : 2023J00074 SARL KURD AS N° RG: 2026L00497 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] RCS [Localité 1] : 483555793 - 2016 B 5244 Représentant légal : Iskender CELIK Gérant non

[K] [H], représentant la société [D] (SARL) [Adresse 1] - vente au comptoir d'aliments et de boissons non alcoolisées, à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables,

ATTENDU que par jugement en date du 05 FÉVRIER 2025, la société OBRAPAC SAS, ayant une activité de fabrication et commercialisation de façades de placards à portes coulissantes ou non en tous matériaux

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2022F939 Procédure 2020RJ259ЕТ * SARL [A] [Z] [H] [F] [Adresse 1] - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur

: Par jugement du 14 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : COULEUR CAFE DISTRIBUTION [Adresse 1] Activité : Commerce de gros de fournitures et équipements

Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal

A l'audience, le défendeur est non comparant, ni représenté.