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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29c7ccdc6046d47c62716
19 janvier 2026
déposera au greffe la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de SIX MOIS à compter du présent jugement ;
69c29fa8cdc6046d47c66c60
29 janvier 2026
69c29fbecdc6046d47c66e4a
69d7548fcdc6046d479dcd79
7 avril 2026
69d754c9cdc6046d479dd1ca
69d75518cdc6046d479dd79a
6a16afa7cdc6046d471568e9
26 mai 2026
8ème chambre
69eb8897cdc6046d4763d5f5
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Avril 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00356 SARLU CREATIVE DECLIC N° RG : 2025P00364 DEBITEUR SARLU CREATIVE DECLIC [Adresse 1] RCS [Localité
69c26ff4cdc6046d47c259ef
13 octobre 2025
69c27b64cdc6046d47c362ea
23 octobre 2025
AFFAIRES COURANTES
69c97fabcdc6046d476f66cb
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce A l'audience, la Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Financière (SO.CA.F) déclare se désister d'instance et d'action, frais demandeur
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8357ecdc6046d47df685d
7 juillet 2025
A l'audience, la SAS [P] déclare accepter le désistement d'instance et d'action de la SARL VIVALIENTE SARL.
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
[E], met en demeure la société [I] [G] [J] de procéder à diverses opérations (déblaiement, nettoyage, restitution clés).
Trib. de Commerce
69bc5e6bcdc6046d47404b82
24 octobre 2025
SUR CE Attendu que les parties se sont rapprochées et ont pu mettre fin à leur différent ; Attendu que par conclusions remises à la barre, la SAS LA PETITE CAMARGUE déclare se désister sans réserves
CHAMBRE 10
69deb2f5cdc6046d473f7762
16 janvier 2026
* Sur les frais de contentieux La Caisse sollicite le remboursement des frais de contentieux à hauteur de 736,35 euros au titre de la procédure en cours.
Contentieux - audience publique
69b5dd40cdc6046d47b1c8fc
16 janvier 2025
de remise en état des locaux * 250 € au titre de frais de contrat.
chambre 1-12
69cef722cdc6046d47eabc1a
17 octobre 2025
la demande de sursis à statuer formulée par [H] LEASE SERVICES ; JUGER que chacune des Parties conservera à sa charge les frais et dépens qu'elle s'est vue contrainte d'exposer.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c114c1cdc6046d47a2ab49
22 janvier 2026
Consignation opérée des frais, la cause fut renvoyée à l'audience pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.
69c574eacdc6046d4710923d
Attendu que la société Crafty Pack a déclaré, par conclusions transmises au tribunal, se désister des présentes instance et action par suite d'un accord intervenu entre les parties.
69c57511cdc6046d471094ed
Que la société CONNECTILIB a déclaré accepter le désistement d'instance et d'action entrepris à son égard. Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.
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