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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69daf558cdc6046d47efca46
8 juillet 2025
juillet 2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : VOS TRAVAUX AU CARRE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [Z] [R], gérant
69db32b6cdc6046d47f42218
6 janvier 2026
Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 6 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des AGENCE NORMANDE DE SECURITE paiements de : [Localité 1] (SARL) GENCE
69db4190cdc6046d47f51a72
7 avril 2026
du 7 avril 2026 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : [O] [Q] (SARL) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [L] [Z], pour Madame [C] [M], gérante
69db43b8cdc6046d47f53fe2
du 7 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : NEXT SERIGRAPHIE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [J] [C], gérant
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab17ccdc6046d4787a15d
10 juillet 2025
CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL FLAM'ECO 25 , [Adresse 1] Représentée par M., [J], [O], gérant, assisté
Trib. de Commerce
69e3f2c4cdc6046d47baa765
23 octobre 2025
ATTENDU que Madame [D] [N] gérante de la SARL LES GOURMANDISES DE JEJE a été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 16/10/2025 à 9hrs ; ATTENDU que Madame [D] [N] gérante de la SARL LES GOURMANDISES
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d4b1cdc6046d47c2b1c8
2 avril 2025
qualité de Mandataire Judiciaire d'ACCESS FILTRES (SARL), Représentée par Maître [N] [B], Comparant Défenderesse : ACCESS FILTRES (SARL) [Adresse 1] R.C.S 444 949 440 Représentée par Mme [U] [T], gérante
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b810c8cdc6046d47dc7485
8 janvier 2026
[G] [R], gérant de la société COEUR DE VIE IMMOBILIER (SAS), assisté de Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer; ainsi que la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [U] [E], mandataire judiciaire
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c2e3cdc6046d479bf495
22 octobre 2025
OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Gilles LHUAIRE, Président, Monsieur Alain TREHOREL et Monsieur Alain PIERRES, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [G] [L], gérant
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c1fc8acdc6046d47b85cbf
liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard six mois après l'ouverture de la procédure collective et a ainsi convoqué à cet effet en chambre du conseil à l'audience du 10/06/2025 Mme, [A], [Y], gérante
6a0bb535cdc6046d4722e193
6 mai 2026
Défenderesse : CHEZ [H] [S] (COOPARL) [Adresse 1], gérant de ladite société, Comparant. Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : P. CONSTANT Juges : A.
PROCEDURES COLLECTIVES
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Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 06/05/2026 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [L] [Q], gérant
6a0c1088cdc6046d4729d6e6
5 mai 2026
dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Suivant déclaration de cessation des paiements déposée au greffe le 14/04/2026, Monsieur [Y] [X], agissant en qualité de gérant
AUDIENCE DE DELIBERE
6a17fb0acdc6046d47351544
28 mai 2026
A l'audience, il a été entendu : Mme [E] [J] gérante de la SARL [D], assistée de Me [G] M.
69cda689cdc6046d47cc11ec
Inscrite sous le numéro 824399802 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'exploitation de tous fonds de commerce de restauration la création l acquisition la location la prise de location gérance
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089a8cdc6046d47d28691
27 avril 2026
A cet effet, elle expose que la demande d'intervention s'est faite sur simple appel téléphonique du gérant de la SARL MOTO FAST, de façon spontanée et sans démarchage de sa part.
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
Par la suite, Monsieur [O] [G] est devenu co-gérant de la SARL BAIES-ALU.
MERCREDI
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29 avril 2026
sous le n° 847 667 656 RCS BORDEAUX (2019 B 394), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant des activités de transactions sur immeubles et fonds de commerce, la location immobilière et la gérance
Chambre 08
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19 novembre 2025
La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 882 172 323 - 2020 B 1225 et exerce une activité d'achat et vente en gros, création, prise ou mise en gérance
Chambre du conseil procédures collectives
6a0ae255cdc6046d470f8330
12 mai 2026
Attendu que Monsieur [S] [J], gérant de la SCI KENNEDY, indique être favorable à l'offre de cession présentée par la société CARO IMMO.
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