judiciaire, mise en danger de la vie d'autrui et diverses infractions liées aux travaux de désamiantage ainsi qu'à une interdiction définitive d'exercer toute activité dans le domaine du désamiantage.

Associés prise en la personne de maître [C] agissant en qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de le société LEADER ECHAFAUDAGES recevable et bien fondée en son intervention

La société MECAMOBILE a effectué une intervention au niveau de la boîte vitesse du véhicule le 9 mai 2022, moyennant une facture N° [Localité 1] [Localité 2] d'un montant de 1.744,81€ TTC.

règlementaires ; Qu'il y a lieu de prononcer en application des dispositions précitées ainsi que de l'article L653-8 du Code de commerce à l'encontre de Monsieur [U] [A], [W], [O], la sanction d'interdiction

Le conseil de la SA SOCIETE GENERALE émet des protestations et réserves quant à l'intervention volontaire de la SAS CAPELLI PROMOTION.

331 du code de procédure civle et les articles 1186, 1217, 1224 et 1229 du code civil, que l'assignation en intervention forcée soit déclarée recevable et bien fondée, qu'il soit ordonné la jonction des

rappel, le passif s'élève à 421144,94 euros, Attendu que le tribunal retiendra ce grief d'absence de comptabilité à l'encontre de Madame [I] [J], Attendu que le Tribunal prononcera une mesure d'interdiction

de commerce de Dakar (Sénégal), prorogée pour un mois en date du 4 mars 2025 et aux dispositions de l'acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, l'interdiction

Il comprend 39 journées d'intervention et s'élève à la somme totale de 34 094,20 € HT. Ce montant est réglé par PFAFF.

que le Tribunal décide d'arrêter le plan de sauvegarde de la société OPTIMA CLASSE 6, lequel emporte, de plein droit en vertu des articles L 626-13 et L 631-21 du Code de Commerce, levée de toute interdiction

demande au tribunal de : Vu les articles 1103 du Code Civil et L. 622-22 du Code de Commerce * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions de la BANQUE CIC NORD EST ; * RECEVOIR la demande d'intervention

Tribunal décide d'arrêter le plan de continuation de la société GWADA GRILL LOUNGE, lequel emporte, de plein droit en vertu des articles L 626-13 et L 631-21 du Code de Commerce, levée de toute interdiction

Le 16 octobre 2025 par email, LA TRADITION [M] informe le juge chargé d'instruire l'affaire et EDF qu'il va appeler en intervention forcée la TRADITION [I] pour engager sa responsabilité.

A la suite de la demande incidente d'intervention volontaire de l'EURL SANKIVIN, celleci, dans le dernier état de ses conclusions en date du 10 octobre 2024 demande au Tribunal de : * DECLARER recevable

Toutefois, tout mandat n'ayant pas abouti au bout de six mois donnera lieu à une revue approfondie des différentes étapes de notre intervention.

prévisible de ses honoraires et de ses frais et débours, ainsi que la date de dépôt du rapport, Disons que, lors de cette première réunion, l'expert fixera un délai pour les appels, éventuels, en intervention

Disons que lors de cette première réunion l'expert fixera un délai pour les appels, éventuels, en intervention forcée, lesquels appels devront être au contradictoire, outre des appelés en intervention

NAT AUTO s'oppose au paiement, compte tenu des nombreux passages et interventions antérieurs, pendant que le véhicule était sous garantie constructeur.