Comparution : Monsieur Oliver BAYLE assisté de Maître CAYRE Sylvain, avocat à [Localité 2], substituant le cabinet BES SAUVAIGO Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL :

[M] [P], en chambre du conseil, assisté de Me THILL, Avocat, et de M. [Q], expert-comptable, devant : Président : M.ARNAUD FERON Juges : M. RÉGIS DELAHAYE M.

Le mandataire judiciaire et le Ministère Public ont été avisés de la date de l'audience. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

Les explications ont été fournies à l'audience du 6 Octobre 2025 par : Me Antoine BONTEMPS du cabinet KPMG AVOCATS, avocat représentant la SA BNP PARIBAS FACTOR.

[Z] [I], dirigeant de la SA DIABELOOP qui a régulièrement comparu en chambre du conseil assisté de Me HAUTIER, avocate au Barreau de Paris et en présence de M.

assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS LLJ [Adresse 1] représentée par son dirigeant monsieur [E] [Z] et assistée de Me DELAHOUSSE Avocat

Défendeur(s) : COLLE 21 [Localité 1] CASU DANILO (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] : 898 527 460 Représentant(s) Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME Composition du Tribunal lors du débat et du

Numéro de rôle général : 2025F11684 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : Monsieur [M] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître CHAMBRUN Caroline, avocate

CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND, Greffier Assermenté, Le Ministère

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

A l'audience du 09/01/2025 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [Y] SARL, représentée par son dirigeant, assisté de Maître FAIKY Majdouline, Avocat, domicilié [Adresse 2],

LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [S] [G] SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 898 258 892 RCS [Localité 1] Représentée par Monsieur Feridun FIDAN, assisté de Maître Mathieu CAUCHON, avocat

délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 29 Octobre 2025, Le Ministère

délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 29 Octobre 2025, Le Ministère

délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Xavier BIANNE, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 29 Octobre 2025, Le Ministère

au Barreau de Tours, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère

COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41024245 JUGEMENT DU 03/07/2025 DÉFENDEUR : T.MIC (SAS) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône 838 882 447 Représentée par [N] [V] Assistée de Me Christian GUIGUE, avocat

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur(s) : M.