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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
69eff58ccdc6046d47c6cf04
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 900 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielleRéférés
69eff80bcdc6046d47c6f714
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 900 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielleRéférés
69f01054cdc6046d47c87e3c
7 avril 2025
7 avril 2025
SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Il paraît équitable au vu des faits de la cause de débouter chacune des partie de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés
69f01bddcdc6046d47c93a37
15 avril 2025
15 avril 2025
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 900 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielleRéférés
69f03984cdc6046d47cbbda4
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 2 000 €.
Source officielleRéférés
69f03a33cdc6046d47cbc8ab
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielleTrib. de Commerce
69f055fccdc6046d47ce3212
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielleRéférés
69f05e30cdc6046d47cedc90
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1200 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielleRéférés
69f0b264cdc6046d47d682d4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2.000,00 €.
Source officielleRéférés
69f0b2a5cdc6046d47d68953
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 € euros et de débouter le demandeur pour le surplus.
Source officielleRéférés
69f0b7a7cdc6046d47d70dd2
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2000 euros.
Source officielle4ème chambre
69f0d9a6cdc6046d47da3879
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît
Source officielle4ème chambre
69f0da8bcdc6046d47da48f6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît
Source officielle4ème chambre
69f0dc52cdc6046d47da6df8
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît
Source officielle4ème chambre
69f0e688cdc6046d47dc3aea
2 avril 2026
2 avril 2026
L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens ; qu'il paraît
Source officiellechambre 00
69f6c997cdc6046d4767f12e
16 avril 2025
16 avril 2025
Il nous paraît équitable, au vu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dcdfcdc6046d477356f8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
TRIBUNAL Il ressort des éléments d'information transmis que l'EIRL [C] [K] n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce et que l'entreprise parait
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de2bcdc6046d47736bb1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
: que la SAS NA Développement n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce et qu'elle dispose d'une trésorerie positive, que l'entreprise parait
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de46cdc6046d47736d48
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dette relevant des dispositions de l'article L.622-17 du code de commerce n'a été signalée par les organes de la procédure, que la SARL [T] possède actuellement une trésorerie positive et qu'elle parait
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7de61cdc6046d47736eb4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ressort des éléments d'information transmis : * que la SAS COMPOSITE POOL n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que l'entreprise parait
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